Contrat à durée déterminée pour circonstances de la production (Espagne)

Quand utiliser ce document

• ·Votre entreprise en Espagne a reçu une commande d’une ampleur imprévue et a besoin d’un renfort pour quelques mois.
• ·Une période chargée arrive et vous voulez embaucher quelqu’un seulement pour ce moment.
• ·Vous voulez un contrat temporaire dont le motif est écrit de façon qu’il ne devienne pas un contrat à durée indéterminée.
• ·Vous avez embauché en temporaire sans écrire le motif et voulez maintenant le faire correctement.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Ville
• ·Date
• ·Signataire pour le compte de l’employeur
• ·DNI ou NIE du signataire pour l’employeur (numéro d’identification espagnol)
• ·Qualité du signataire (p. ex. administrateur unique, ou titulaire si l’employeur est une personne physique)
• ·Employeur (raison sociale ou, pour une personne physique, nom et prénom)
• ·NIF de l’employeur (numéro fiscal espagnol)
• ·Adresse de l’employeur (siège social, pour une société)
• ·Inscription de la société au registre du commerce espagnol (s’il y a lieu)
• ·Salarié
• ·DNI ou NIE du salarié (numéro d’identification espagnol)
• ·Adresse du salarié
• ·Temps plein ou temps partiel
• ·Type de besoin temporaire (hausse imprévue ou situation prévisible et brève)
• ·Description précise du motif, des circonstances concrètes et de leur lien avec la durée
• ·Date de début
• ·Date de fin du contrat
• ·Poste
• ·Groupe professionnel ou catégorie selon la convention collective
• ·Convention collective appliquée : nom, code et bulletin officiel de publication (ou « aucune »)
• ·Missions
• ·Lieu de travail
• ·Période d’essai (p. ex. « deux mois » ou « sans période d’essai »)
• ·Durée hebdomadaire de travail
• ·Horaires de travail
• ·Salaire en toutes lettres
• ·Salaire de base brut
• ·Autres éléments de la rémunération
• ·Versement des deux gratifications extraordinaires
• ·Mode de paiement
• ·Jour du paiement
• ·Organisme couvrant accidents du travail et maladies professionnelles (mutua ou INSS espagnol)
• ·Conditions supplémentaires

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