Contrat de travail à durée déterminée (Grande-Bretagne)

Quand utiliser ce document

• ·Vous cherchez à remplacer une salariée en congé de maternité en Angleterre et voulez un contrat à durée déterminée.
• ·Vous embauchez des saisonniers au pays de Galles et voulez des contrats avec une date de fin claire.
• ·Un nouveau projet dure un an et vous voulez recruter quelqu’un pour cette seule période.
• ·Vous voulez un contrat à durée déterminée qui vaille aussi déclaration écrite des conditions.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Date
• ·Employeur
• ·Numéro de société de l’employeur à Companies House (s’il s’agit d’une société)
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• ·Salarié
• ·Adresse du salarié
• ·Code postal du salarié
• ·Date de début
• ·Date antérieure de début de l’ancienneté continue (seulement si un emploi précédent compte)
• ·Date de fin du contrat à durée déterminée
• ·Pourquoi le poste est à durée déterminée (par ex. remplacement d’un congé de maternité)
• ·Durée de la période d’essai, le cas échéant (par ex. trois mois)
• ·Emploi occupé
• ·Principales missions du poste
• ·Lieu de travail (adresse, ou zone et siège de l’employeur s’il varie)
• ·Travail hors du Royaume-Uni plus d’un mois d’affilée, le cas échéant (où, combien de temps, rémunération et conditions)
• ·Salaire de base brut
• ·Le salaire est un montant par
• ·Fréquence de versement du salaire
• ·Jour de paie (par ex. le dernier jour ouvré du mois)
• ·Horaires et jours de travail normaux (par ex. 37,5 heures par semaine, du lundi au vendredi)
• ·Heures supplémentaires et leur rémunération, le cas échéant
• ·Congés annuels, en jours ouvrés
• ·Jours fériés : compris dans les jours de congé ou en plus
• ·Jour où commence l’année de congés (par ex. le 1er janvier)
• ·Indemnités de maladie au-delà du minimum légal
• ·Régime de retraite d’entreprise (son nom)
• ·Autres avantages, le cas échéant (par ex. assurance santé, primes)
• ·Formations fournies ou exigées par l’employeur, et qui les paie
• ·Conventions collectives qui touchent les conditions (ou « aucune »)
• ·Où le personnel peut lire les procédures disciplinaire et de réclamation
• ·Personne à qui adresser une réclamation ou un recours (fonction)
• ·Préavis à donner par le salarié (par ex. un mois)
• ·Préavis à donner par l’employeur (par ex. un mois, ou le minimum légal s’il est plus long)
• ·Droit applicable au contrat
• ·Signataire pour le compte de l’employeur

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