Accord de télétravail et de travail mobile (Allemagne)

Quand utiliser ce document

• ·Vos salariés en Allemagne veulent travailler de chez eux certains jours et vous voulez des règles écrites claires.
• ·Votre chef a accepté que vous travailliez de chez vous et vous voulez ajouter cet accord à votre contrat de travail.
• ·Le travail à domicile s’est installé sans règles et il faut maintenant fixer horaires, matériel et protection des données.
• ·Vous voulez un avenant sur le télétravail qui règle aussi les frais, la disponibilité et la fin de l’arrangement.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Employeur
• ·Adresse du siège de l’employeur
• ·Numéro au registre du commerce de l’employeur
• ·Signataire pour le compte de l’employeur
• ·Salarié
• ·Adresse du salarié
• ·Date du contrat
• ·Travail mobile, ou télétravail depuis un poste fixe à domicile
• ·Date de début
• ·Volume de travail mobile, p. ex. jusqu’à deux jours par semaine
• ·Horaires pendant lesquels le salarié doit être joignable
• ·Équipement
• ·Indemnité pour les frais de télétravail (ou « aucune »)
• ·Délai de préavis
• ·Ville
• ·Date

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  La lettre à l’assurance pension légale allemande (Deutsche Rentenversicherung) demandant un relevé de retraite (Rentenauskunft), un relevé de carrière à jour (Versicherungsverlauf) ou une régularisation de votre compte d’assurance (Kontenklärung) – avec votre numéro d’assurance, nom de naissance et date de naissance, le motif et les périodes qui vous semblent manquer, comme l’école, les études, l’éducation des enfants ou le travail à l’étranger. L’assurance pension propose aussi ces demandes gratuitement en ligne ; cette lettre s’adresse à ceux qui préfèrent écrire, ne peuvent pas utiliser les services en ligne ou vivent à l’étranger. En allemand, prête à imprimer, signer et envoyer.

• Demande de présentation d’un extrait de casier judiciaire élargi (Allemagne)

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