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Lettre de révocation d’une procuration au mandataire (Italie)
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Pour qui a donné une procuration générale ou spéciale et veut la retirer : cette lettre italienne notifie au mandataire la révocation avec effet immédiat, lui demande de restituer l’original (article 1397 du code civil italien) et de rendre compte des actes accomplis. Elle part en recommandé avec accusé de réception (raccomandata A/R), par PEC si le mandataire a une adresse PEC, ou en main propre contre copie signée. Pour que la révocation soit opposable à la banque et aux autres tiers, envoyez-leur aussi l’avis aux tiers.
- Pays d’utilisation : Italie
- Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Quand utiliser ce document
- Vous n’avez plus confiance dans la personne à qui vous avez donné une procuration en Italie.
- Le mandataire a fait quelque chose que vous n’approuvez pas et vous voulez l’arrêter tout de suite.
- Votre séjour à l’étranger est terminé et personne n’a plus besoin d’agir en votre nom.
- Vous voulez retirer la procuration par écrit et récupérer l’original.
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- Codice fiscale du mandant (code fiscal italien)
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- Ville
- Date
- Date de la procuration
- Type de procuration révoquée
Questions fréquentes
- La lettre au mandataire suffit-elle pour que la banque refuse ses opérations ?
- Non. Selon le code civil italien, la révocation doit être portée à la connaissance des tiers par des moyens appropriés ; sinon, elle n’est pas opposable à ceux qui ont traité avec le mandataire sans la connaître (article 1396). En plus de cette lettre, envoyez donc un avis de révocation à la banque, à la poste, à la copropriété et à tout autre tiers connu. Beaucoup de banques ont aussi leur propre formulaire de révocation d’une procuration sur compte.
- Comment envoyer la révocation en Italie et prouver que le mandataire l’a reçue ?
- En recommandé avec accusé de réception (raccomandata A/R), en gardant l’avis de réception ; par PEC seulement si le mandataire a une adresse PEC ou un domicile numérique dans l’INAD, en gardant les reçus d’acceptation et de remise ; ou en main propre, en faisant signer et dater une copie. Une PEC envoyée à une adresse électronique ordinaire ne prouve pas la remise. Gardez toujours une copie de la lettre.
- Si la procuration a été faite devant un notaire, cette lettre suffit-elle ?
- La lettre informe tout de suite le mandataire et reste toujours utile. Pour une procuration reçue ou authentifiée par un notaire, demandez toutefois au notaire qui l’a reçue comment constater la révocation, car les tiers – une banque, une administration, un autre notaire – peuvent vouloir un acte de même forme. Une fois la procuration révoquée, avisez aussi les tiers avec qui le mandataire a traité.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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Pour le citoyen italien majeur qui demande à changer son nom de famille ou son prénom, ou à en ajouter un, par exemple celui de la mère. La demande va au Prefetto de la province de résidence ou de celle où est inscrit l’acte de naissance (article 89 du décret présidentiel italien n° 396/2000), avec les motifs et le nom souhaité. Beaucoup de Prefetture publient leur propre formulaire gratuit : s’il existe, vous pouvez l’utiliser. Il faut un timbre fiscal de 16 € (marca da bollo, au bureau de tabac ; en ligne par @e.bollo ou F24), sauf pour un nom ridicule ou honteux.
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