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Avis de révocation d’une procuration à la banque, à la poste et aux autres tiers (Italie)
Publié parDocMuse
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Pour qui a révoqué une procuration et doit prévenir la banque, Poste Italiane, la copropriété, une administration ou toute personne avec qui le mandataire a traité. Tant que les tiers ignorent la révocation, les actes du mandataire peuvent encore vous engager envers ceux qui sont de bonne foi (article 1396 du code civil italien). La lettre identifie le mandataire et la procuration, demande de ne plus accepter ses demandes et de confirmer la réception. Elle part par PEC ou en recommandé, une par tiers. Beaucoup de banques ont aussi leur propre formulaire.
- Pays d’utilisation : Italie
- Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Quand utiliser ce document
- Vous avez révoqué la procuration mais la banque ne le sait pas encore et pourrait exécuter un ordre de l’ancien mandataire.
- L’ancien mandataire continue de se présenter en votre nom auprès d’administrations en Italie.
- La copropriété et les fournisseurs s’adressent encore à la personne que vous aviez désignée.
- Vous voulez avertir par écrit la banque et la poste que la procuration ne vaut plus.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Mandant
- Adresse du mandant
- Codice fiscale du mandant (code fiscal italien)
- Mode d’envoi (imprimé au-dessus du destinataire)
- Destinataire (banque, administration, copropriété ou personne)
- Adresse ou PEC du destinataire (rue ; code postal et ville)
- Ville
- Date
- Date de la procuration
- Date de la révocation
- Type de procuration révoquée
- Mandataire
- Codice fiscale du mandataire (code fiscal italien)
- Numéro de client, de compte ou de dossier auprès de cet organisme
Questions fréquentes
- Qui doit recevoir en Italie l’avis de révocation d’une procuration ?
- Tout tiers qui connaît la procuration ou avec qui le mandataire a traité : la banque et Poste Italiane, la copropriété, les locataires ou le bailleur, les fournisseurs, les services publics et privés où il a déposé des dossiers. Préparez une lettre pour chacun. Banques, sociétés et organismes publics ont tous une adresse PEC, à trouver sur leur site, dans INI-PEC ou dans l’index IPA ; pour les particuliers, utilisez le recommandé avec accusé de réception (raccomandata A/R).
- Que se passe-t-il si les tiers ne sont pas avisés de la révocation ?
- Selon le code civil italien, une révocation non portée à leur connaissance par des moyens appropriés n’est pas opposable aux tiers qui ont traité avec le mandataire, sauf s’il est prouvé qu’ils la connaissaient lors de la conclusion du contrat (article 1396). En pratique, un paiement, un retrait ou un contrat conclu par le mandataire après la révocation peut rester valable envers ce tiers. Avisez donc tout de suite chaque tiers connu et gardez la preuve de l’envoi.
- Ma banque italienne a son propre formulaire de révocation de procuration sur compte : dois-je l’utiliser ?
- Si la banque ou Poste Italiane a son propre formulaire gratuit pour révoquer une procuration sur compte ou un pouvoir de signature, mieux vaut le remplir en agence, car il met aussitôt à jour ses systèmes. Cette lettre reste utile comme trace écrite de la révocation et de sa date, pour une procuration donnée hors des formulaires de la banque et pour les autres tiers qui n’ont pas de formulaire.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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