Reçu : modèles et formulaires
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Quittance libératoire de paiement (Italie)
Pour le créancier qui, en Italie, reçoit le paiement d’une dette – prêt remboursé, saldo e stralcio, dernière échéance d’un plan – et doit en donner quittance, comme l’exige l’article 1199 du Code civil italien. Le document, en italien et soumis au droit italien, identifie les parties par leur codice fiscale et indique le montant, la date et le mode de paiement, la dette d’origine et si le paiement est pour solde ou un acompte. Le créancier le signe. Au-delà de 77,47 €, un timbre fiscal de 2 € (marca da bollo), acheté au bureau de tabac, doit y être apposé.
Reçu pour prestation occasionnelle sans numéro de TVA (Italie)
Pour qui effectue un travail indépendant occasionnel en Italie sans numéro de TVA : le reçu en italien que le prestataire remet au client lors du paiement, avec les données et codes fiscaux des parties, la prestation, la rémunération brute, la retenue de 20 % si le client est tenu de la pratiquer, le net, la mention hors champ de TVA et la place du timbre de 2 € au-delà de 77,47 €. Ce n’est pas une facture : qui a un numéro de TVA ne facture qu’électroniquement par le Système d’échange (SdI).
Quittance de loyer (Italie)
Pour le bailleur qui, en Italie, reçoit le loyer, et pour le locataire qui demande une preuve de paiement : la quittance de l’article 1199 du code civil italien, avec bailleur et locataire et leurs codes fiscaux, le montant en chiffres et en lettres, le mois ou la période payés, le logement, la date et le mode de paiement. Elle prévoit l’emplacement du timbre fiscal de 2 €, dû sur les quittances de plus de 77,47 €, qui s’achète dans un bureau de tabac. Le bailleur la délivre à la demande du locataire. En italien.