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Quittance de loyer (Italie)

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Italie
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Pour le bailleur qui, en Italie, reçoit le loyer, et pour le locataire qui demande une preuve de paiement : la quittance de l’article 1199 du code civil italien, avec bailleur et locataire et leurs codes fiscaux, le montant en chiffres et en lettres, le mois ou la période payés, le logement, la date et le mode de paiement. Elle prévoit l’emplacement du timbre fiscal de 2 €, dû sur les quittances de plus de 77,47 €, qui s’achète dans un bureau de tabac. Le bailleur la délivre à la demande du locataire. En italien.

  • Pays d’utilisation : Italie
  • Dernière mise à jour : 14 octobre 2026

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Quand utiliser ce document

  • Votre locataire en Italie paie le loyer et demande une quittance chaque mois.
  • Vous recevez le loyer en espèces et voulez une preuve écrite de chaque paiement.
  • Votre locataire a besoin de quittances pour les mois passés pour ses démarches.
  • Vous cherchez une quittance de loyer à signer comme bailleur.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

  • Bailleur
  • Codice fiscale du bailleur (code fiscal italien)
  • Adresse du bailleur
  • Locataire
  • Codice fiscale du locataire (code fiscal italien)
  • Montant reçu (euros)
  • Montant reçu en lettres (en italien)
  • Objet du paiement (par exemple loyer d’octobre 2026)
  • Adresse du bien
  • Date de signature du bail
  • Date du paiement
  • Mode de paiement (par exemple virement, chèque)
  • Ville
  • Date

Questions fréquentes

Le bailleur en Italie doit-il remettre une quittance de loyer ?
Oui, si le locataire la demande : l’article 1199 du code civil italien oblige le créancier qui reçoit un paiement à en donner quittance à la demande, et aux frais, du débiteur. La quittance indique qui paie, qui reçoit, le montant, la période et le logement, et prouve le paiement même sans trace bancaire. Elle peut couvrir un mois ou plusieurs ensemble.
Faut-il un timbre fiscal sur une quittance de loyer en Italie ?
Oui, si le montant dépasse 77,47 € : les quittances de sommes non soumises à la TVA, comme le loyer d’un bailleur particulier, supportent un droit de timbre de 2 € (art. 13 du tarif annexé au décret présidentiel italien n° 642 du 26 octobre 1972). Le timbre s’achète dans un bureau de tabac et se colle dans l’espace prévu en haut. Si le bailleur a opté pour la cedolare secca, qui remplace le droit de timbre sur le bail, l’Agenzia delle Entrate indique gratuitement s’il est dû aussi sur les quittances. À partir du 1er janvier 2027, le droit de timbre passe dans le nouveau texte unique, sans changement de montant annoncé.
Une quittance de loyer est-elle utile en Italie si je paie par virement ?
Le virement prouve déjà le paiement si le libellé indique le mois et le logement ; la quittance ajoute une déclaration signée du bailleur qui rattache le montant au bail et à la période, utile par exemple pour vos comptes ou pour une démarche exigeant la preuve des loyers payés. Pour les autres moyens de paiement, la quittance est souvent la seule preuve écrite. Elle ne remplace pas l’enregistrement du bail.

Comment signer ce document

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