Consentement : modèles et formulaires
4 modèles à remplir ou à télécharger.
Autorisation de sortie du territoire d’un enfant – zgoda na wyjazd dziecka za granicę (Pologne)
L’accord écrit d’un parent au voyage d’un mineur hors de Pologne – avec l’autre parent, les grands-parents, une colonie ou autre : identité du parent et de l’enfant, document de voyage, pays, dates et adulte responsable. Le droit polonais n’impose aucun formulaire, mais les parents décident ensemble des affaires importantes de l’enfant, et les gardes-frontières peuvent vérifier le consentement si l’enfant voyage sans l’un d’eux. Une place est prévue sous la signature pour la légalisation notariale.
Consentement à la nomination au directoire, avec adresse de notification (Pologne)
La déclaration d’une personne nommée au directoire d’une société polonaise, jointe à la demande au KRS : consentement à la nomination et à la fonction, adresse de notification exigée par l’art. 19a de la loi polonaise sur le Registre judiciaire national, et déclaration qu’aucune interdiction de l’art. 18 du Code polonais des sociétés commerciales ne s’applique. Le consentement n’est pas requis si la personne signe elle-même la demande ou s’il figure au procès-verbal de l’organe qui la nomme.
Consentement parental à la délivrance d’un passeport pour un enfant (Pologne)
Le consentement écrit d’un parent à la délivrance d’un passeport polonais à un mineur, avec les mentions exigées par l’art. 14 de la loi polonaise sur les documents de voyage : nom, numéro PESEL et pièce d’identité du parent, nom et PESEL de l’enfant. Sur papier, il ne vaut qu’une fois la signature légalisée par un notaire ou une autorité des passeports – un office de voïvodie ou un consul ; le document prévoit la place pour cela.
Consentement parental aux soins d’un enfant confié à un tiers (Pologne)
Le consentement écrit d’un parent, en Pologne, aux examens et aux soins d’un enfant pendant qu’une autre personne s’en occupe – grands-parents, animateur de colonie, sortie scolaire –, qui autorise cette personne à recevoir les informations de santé et à retirer le dossier. Une personne qui n’est pas parent ne peut consentir seule qu’à un examen, et les actes à risque accru exigent un consentement séparé du parent ; le document le dit clairement et indique le téléphone du parent, les allergies et les médicaments de l’enfant.
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