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Autorisation de sortie du territoire d’un enfant – zgoda na wyjazd dziecka za granicę (Pologne)
Publié parDocMuse
Ce document est en polonais
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L’accord écrit d’un parent au voyage d’un mineur hors de Pologne – avec l’autre parent, les grands-parents, une colonie ou autre : identité du parent et de l’enfant, document de voyage, pays, dates et adulte responsable. Le droit polonais n’impose aucun formulaire, mais les parents décident ensemble des affaires importantes de l’enfant, et les gardes-frontières peuvent vérifier le consentement si l’enfant voyage sans l’un d’eux. Une place est prévue sous la signature pour la légalisation notariale.
- Pays d’utilisation : Pologne
- Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Quand utiliser ce document
- Votre enfant part en vacances à l’étranger depuis la Pologne avec un seul parent et vous voulez donner votre accord par écrit.
- Les grands-parents emmènent votre enfant en voyage à l’étranger et vous voulez qu’ils aient votre autorisation sur eux.
- Votre enfant part en colonie à l’étranger et l’organisateur demande l’accord d’un parent.
- Vous voulez une autorisation de voyage signée pour votre enfant, avec les dates, les pays et l’adulte accompagnant.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Ville
- Date
- Parent
- Numéro PESEL du parent
- Numéro de carte d’identité du parent
- Adresse du parent
- Téléphone
- Enfant
- Numéro PESEL de l’enfant
- Date de naissance de l’enfant
- Passeport ou carte d’identité de l’enfant (série et numéro)
- Destinations
- Début du voyage
- Fin du voyage
- Accompagnateur
- Lien avec l’accompagnateur
- Pièce d’identité de l’accompagnateur
Aperçu
Ce document est établi pour vous. Vos réponses y sont saisies et le PDF final vous appartient.
Questions fréquentes
- Un enfant qui voyage à l’étranger avec un seul parent a-t-il besoin du consentement de l’autre ?
- Les parents décident ensemble des affaires importantes de l’enfant (art. 97 § 2 du Code polonais de la famille et de la tutelle), et un séjour assez long à l’étranger en fait généralement partie. Aucune règle n’exige de présenter le consentement à chaque frontière, mais selon le code frontières Schengen, les gardes-frontières portent une attention particulière aux enfants qui voyagent avec un seul adulte et peuvent demander une confirmation du consentement de l’autre parent. En cas de désaccord entre les parents, le tribunal des tutelles tranche.
- Quand vaut-il la peine de faire légaliser par un notaire l’autorisation de voyage d’un enfant ?
- La légalisation de la signature n’est pas obligatoire, mais elle est utile lorsque l’enfant voyage avec un tiers ou hors de l’Union européenne, lorsque les parents sont en conflit, ou lorsque le pays de destination ou le transporteur l’exige. Le notaire certifie seulement que la signature est authentique ; le texte reste tel que le parent l’a rédigé. Certains pays demandent aussi une traduction assermentée ou une apostille.
- Pour combien de temps l’autorisation de voyage d’un enfant doit-elle être valable ?
- Idéalement pour un voyage précis : les pays, les dates d’aller et de retour et le nom de l’adulte responsable. Une autorisation générale ou sans limite de durée soulève davantage de questions à la frontière et se conteste plus facilement. Pour des voyages réguliers – chez un parent vivant à l’étranger, par exemple –, une période plus longue, comme une année scolaire, peut être accordée, en nommant les personnes avec qui l’enfant voyage.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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