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Consentement parental aux soins d’un enfant confié à un tiers (Pologne)
Publié parDocMuse
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Le consentement écrit d’un parent, en Pologne, aux examens et aux soins d’un enfant pendant qu’une autre personne s’en occupe – grands-parents, animateur de colonie, sortie scolaire –, qui autorise cette personne à recevoir les informations de santé et à retirer le dossier. Une personne qui n’est pas parent ne peut consentir seule qu’à un examen, et les actes à risque accru exigent un consentement séparé du parent ; le document le dit clairement et indique le téléphone du parent, les allergies et les médicaments de l’enfant.
- Pays d’utilisation : Pologne
- Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Quand utiliser ce document
- Votre enfant part en colonie de vacances en Pologne et les animateurs ont besoin de votre accord pour une visite chez le médecin.
- Les grands-parents gardent votre enfant quelques semaines et devront peut-être l’emmener chez le médecin.
- Votre enfant part en voyage scolaire et vous voulez que l’enseignant puisse obtenir des informations sur sa santé.
- Vous voulez autoriser par écrit les examens et les soins de votre enfant confié à un tiers, avec ses allergies et ses médicaments.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Ville
- Date
- Parent
- Numéro PESEL du parent
- Adresse du parent
- Téléphone
- Enfant
- Numéro PESEL de l’enfant
- Date de naissance de l’enfant
- Personne qui s’occupe de l’enfant
- Pièce d’identité de la personne qui s’occupe de l’enfant
- Téléphone de la personne qui s’occupe de l’enfant
- Période du
- Période au
- Lieu
- Maladies chroniques, allergies, médicaments et vaccinations de l’enfant
Aperçu
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Questions fréquentes
- À quoi peut consentir une personne qui garde un enfant sans en être le parent ?
- Une personne qui s’occupe durablement d’un enfant sans y être légalement tenue – une grand-mère, par exemple – en est la gardienne de fait et peut consentir à un examen lorsqu’aucun parent n’est joignable (art. 17, al. 3, de la loi polonaise sur les droits du patient). Un traitement exige le consentement d’un parent, et une opération ou une méthode à risque accru exige qu’il soit écrit (art. 18). Un animateur de colonie ou un accompagnateur de sortie devrait donc avoir sur lui un consentement du parent préparé à l’avance.
- À partir de quel âge un enfant consent-il lui-même aux soins en Pologne ?
- Un patient de 16 ans ou plus consent conjointement avec un parent – les deux consentements sont nécessaires (art. 17, al. 2, de la loi polonaise sur les droits du patient). Si un jeune de 16 ans s’oppose à un traitement que le parent accepte, le médecin doit obtenir l’autorisation du tribunal des tutelles (art. 32, al. 6, de la loi polonaise sur les professions de médecin et de dentiste). Un enfant plus jeune a droit aux informations nécessaires au traitement et à ce que son avis soit entendu (art. 9, al. 7).
- Que se passe-t-il en cas d’urgence si le parent est injoignable ?
- Un médecin peut soigner sans consentement lorsque l’enfant a besoin d’une aide immédiate et que ni un parent ni un gardien de fait ne peut être joint, et il peut opérer lorsqu’un retard ferait courir un risque de mort, de lésion corporelle grave ou d’atteinte grave à la santé (art. 33, al. 1, et art. 34, al. 7, de la loi polonaise sur les professions de médecin et de dentiste). Un consentement préparé à l’avance ne remplace pas ces règles, mais il permet de traiter rapidement une maladie ordinaire et d’informer le parent sans attendre.
Comment signer ce document
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