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Autorisation d’accompagner un mineur à ses rendez-vous médicaux (Espagne)
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18 questions · environ 8 min
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Pour les parents qui ne peuvent pas emmener leur enfant chez le pédiatre, à un contrôle, à une vaccination ou aux urgences et confient cette tâche à un grand-parent, une personne qui le garde ou une colonie de vacances. Beaucoup de centres de santé et d’hôpitaux espagnols ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit : si le centre le demande, utilisez le sien. L’autorisation permet d’accompagner l’enfant et de recevoir les indications des soignants ; les décisions de santé restent aux parents. Les deux parents la signent et la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité. En espagnol.
- Pays d’utilisation : Espagne
- Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Publié parDocMuse
Quand utiliser ce document
- Vous ne pouvez pas emmener votre enfant chez le pédiatre et sa grand-mère l’accompagnera au rendez-vous en Espagne.
- Le centre de santé veut une autorisation écrite des parents avant qu’un autre adulte entre avec l’enfant.
- Votre enfant part en colonie de vacances et vous voulez que les animateurs puissent l’emmener chez un médecin.
- Il vous faut une autorisation pour que la nounou emmène votre enfant aux vaccins et aux contrôles en Espagne.
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- Établissement de santé (hôpital, clinique)
- Valable à partir du
- Valable jusqu’au
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- Date
Questions fréquentes
- Un centre de santé espagnol peut-il exiger son propre formulaire pour qu’une autre personne accompagne l’enfant ?
- Oui. Beaucoup de centres de santé, d’hôpitaux et de cliniques ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit ; si le centre le demande, utilisez le sien. Ce document sert là où il n’existe pas de formulaire propre, et pour plusieurs centres à la fois. La personne autorisée le présente avec son DNI ou son NIE et la carte de santé de l’enfant, et il est prudent de garder une copie signée à la maison.
- La personne autorisée peut-elle décider d’un traitement de l’enfant en Espagne ?
- Non. L’autorisation lui permet d’accompagner l’enfant et d’être informée. Les décisions sur sa santé appartiennent à ses représentants légaux, qui l’entendent d’abord ; à partir de seize ans, le mineur décide lui-même, sauf pour les actes à risque grave, où ses représentants légaux décident après l’avoir entendu (article 9 de la loi espagnole 41/2002 sur l’autonomie du patient). En cas d’urgence, le centre soigne l’enfant et la personne autorisée prévient les parents.
- La signature d’un seul parent suffit-elle en Espagne pour que les grands-parents emmènent l’enfant chez le médecin ?
- Le code civil espagnol présume que le parent qui accomplit un acte conforme à l’usage social, comme emmener l’enfant à un contrôle, agit avec l’accord de l’autre (article 156). Une autorisation signée par les deux évite toutefois les doutes au centre. Si un seul parent exerce l’autorité parentale, il signe seul, laisse le second bloc vide et emporte de préférence une copie de la décision du juge.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
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