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Délégation pour accompagner un enfant mineur à ses rendez-vous médicaux (Italie)
Publié parDocMuse
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Pour les parents qui ne peuvent pas emmener leur enfant chez le pédiatre, chez un spécialiste, à un examen ou à une vaccination et confient cette tâche à un grand-parent, une baby-sitter ou un centre de vacances. Beaucoup de cabinets, d’autorités sanitaires locales (ASL) et d’hôpitaux ont leur propre formulaire gratuit : si l’établissement l’exige, utilisez le sien. Ce document italien permet d’accompagner l’enfant et de recevoir les indications du médecin ; le consentement aux soins reste aux parents. Les deux parents le signent.
- Pays d’utilisation : Italie
- Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Quand utiliser ce document
- Vous travaillez et la grand-mère doit emmener votre enfant chez le pédiatre en Italie.
- La baby-sitter accompagne votre enfant à un vaccin et le cabinet veut l’autorisation écrite des parents.
- Votre enfant est en centre de vacances et pourrait devoir voir un médecin sans vous.
- Vous voulez autoriser un proche à accompagner votre enfant à ses rendez-vous médicaux.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Premier parent (nom et prénom)
- Codice fiscale du premier parent (code fiscal italien)
- Adresse de résidence du premier parent
- Second parent (nom et prénom)
- Codice fiscale du second parent (code fiscal italien)
- Adresse de résidence du second parent
- Téléphone où joindre les parents
- Nom de l’enfant
- Lieu de naissance de l’enfant (commune ou pays)
- Date de naissance de l’enfant
- Codice fiscale de l’enfant (code fiscal italien)
- Personne déléguée (nom et prénom)
- Codice fiscale de la personne déléguée (code fiscal italien)
- Lien de la personne déléguée avec l’enfant (ex. grand-mère, baby-sitter)
- Ce que couvre la délégation
- Visites, examens ou traitements (établissement et dates)
- Délégation valable jusqu’au
- Ville
- Date
Questions fréquentes
- Le pédiatre ou l’hôpital en Italie a-t-il déjà son propre formulaire de délégation ?
- Souvent, oui : beaucoup de pédiatres, de cabinets, d’autorités sanitaires locales (ASL) et d’hôpitaux fournissent gratuitement leur propre formulaire, parfois à signer devant leur personnel. Si l’établissement l’exige, utilisez le sien. Ce document sert lorsqu’il n’existe pas de formulaire, ou pour confier en un seul document plusieurs visites, examens ou vaccinations à un grand-parent, une baby-sitter ou un centre de vacances pour une période donnée.
- La personne déléguée peut-elle consentir à une intervention ou à un traitement ?
- Non. En droit italien, le consentement aux soins d’un mineur appartient aux titulaires de la responsabilité parentale, qui tiennent compte de la volonté de l’enfant (article 3 de la loi n° 219 du 22 décembre 2017). La personne déléguée accompagne l’enfant, reçoit les indications du médecin et appelle les parents au numéro indiqué dès qu’une décision dépasse les visites et examens énumérés.
- Faut-il indiquer dans la délégation les maladies ou les allergies de l’enfant ?
- Non. La délégation montre seulement qui peut accompagner l’enfant et n’a besoin d’aucune donnée de santé. Les allergies, traitements en cours et comptes rendus utiles sont remis à part à la personne déléguée, sous pli fermé, ou emportés avec le carnet de santé de l’enfant. Le document peut ainsi être présenté à l’accueil sans dévoiler d’informations confidentielles à ceux qui ne doivent pas les voir.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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