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Autorisation de voyage à l’étranger pour un enfant (Bulgarie)

Български
Droit
Consentement
Bulgarie
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Le PDF que vous téléchargez est en bulgare – c’est la langue dans laquelle il doit être déposé, il n’est donc pas traduit. Tout le contenu de cette page sert à vous expliquer ce qu’il contient.

Quand un enfant quitte la Bulgarie avec un seul de ses parents ou avec un autre adulte, la police aux frontières bulgare demande le consentement écrit de l’autre parent. La déclaration nomme les pays, la période et l’adulte accompagnateur. La signature doit être légalisée par un notaire – sans cela, le document ne sert à rien à la frontière. Nous préparons le texte ; la légalisation se fait chez un notaire.

  • Pays d’utilisation : Bulgarie
  • Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Quand utiliser ce document

  • Votre enfant quitte la Bulgarie avec l’autre parent seulement et votre accord sera demandé à la frontière.
  • Votre enfant part en voyage scolaire ou en vacances à l’étranger avec ses grands-parents ou un autre adulte.
  • Vous partez à l’étranger avec votre enfant sans l’autre parent et avez besoin de son accord écrit.
  • Vous voulez préparer le texte de l’autorisation de voyage de l’enfant avant de passer chez le notaire.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

  • Parent
  • Numéro d’identification national du parent (EGN)
  • Numéro de carte d’identité du parent
  • Adresse du parent
  • Enfant
  • Numéro d’identification national de l’enfant (EGN)
  • Date de naissance de l’enfant
  • Numéro de passeport de l’enfant
  • Destinations
  • Début du voyage
  • Fin du voyage
  • Accompagnateur
  • Numéro d’identification national de l’accompagnateur (EGN)
  • Lien avec l’accompagnateur
  • Date
  • Ville

Aperçu

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Aperçu bientôt disponible

Questions fréquentes

La déclaration de consentement au voyage de l’enfant à l’étranger doit-elle être légalisée par un notaire ?
Oui. La signature du parent est légalisée par un notaire – c’est l’exigence essentielle lorsqu’un enfant voyage à l’étranger avec un seul de ses parents ou avec une autre personne. Une déclaration non légalisée n’est en général pas acceptée à la frontière.
Cette déclaration est-elle nécessaire si l’enfant voyage avec ses deux parents ?
Non. La déclaration est prévue pour les cas où un parent n’est pas présent – voyage avec les grands-parents, avec un groupe, avec un enseignant ou avec la mère ou le père seulement. Si les deux parents voyagent avec l’enfant, aucun consentement n’a à être prouvé.
L’autre parent refuse de signer l’autorisation de voyage. Que faire ?
Un refus ne se contourne pas par un document, mais seulement en justice – un tribunal peut suppléer le consentement manquant. Cela prend du temps ; la question se règle donc avant l’achat des billets, et non la semaine précédant le voyage.
Combien de temps la déclaration de consentement au voyage de l’enfant est-elle valable ?
Pour la durée pour laquelle elle est donnée – c’est pourquoi il y a des champs pour la période et les pays. Une déclaration pour un voyage précis ne vaut pas pour le suivant, et une déclaration trop générale est parfois contestée. Alignez-la sur l’itinéraire réel.

Comment signer ce document

  • Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
  • Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat

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