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Procuration générale (Bulgarie)
Publié parDocMuse
Ce document est en bulgare
Le PDF que vous téléchargez est en bulgare – c’est la langue dans laquelle il doit être déposé, il n’est donc pas traduit. Tout le contenu de cette page sert à vous expliquer ce qu’il contient.
Le document par lequel vous autorisez une autre personne à faire quelque chose à votre place – déposer une demande, retirer un document, vous représenter auprès d’une institution. Vous énumérez les pouvoirs un par un et fixez une durée. Attention : pour les opérations sur un bien immobilier ou sur un véhicule, et dans un certain nombre de procédures devant les autorités bulgares, la signature doit être légalisée par un notaire. Nous préparons le document ; la légalisation se fait chez un notaire.
- Pays d’utilisation : Bulgarie
- Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Quand utiliser ce document
- Vous ne pouvez pas aller vous-même dans une administration en Bulgarie et voulez qu’un proche dépose une demande à votre place.
- Vous êtes à l’étranger et avez besoin que quelqu’un en Bulgarie retire un document en votre nom.
- Un ami doit vous représenter auprès d’une administration et a besoin d’une procuration écrite de votre part.
- Vous voulez donner une procuration en précisant exactement ce que la personne peut faire et jusqu’à quand.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Mandant
- Numéro d’identification national du mandant (EGN)
- Numéro de carte d’identité
- Date de délivrance de la carte d’identité
- Autorité de délivrance de la carte d’identité
- Adresse du mandant
- Mandataire
- Numéro d’identification national du mandataire (EGN)
- Numéro de carte d’identité du mandataire
- Adresse du mandataire
- Pouvoirs conférés
- Valable jusqu’au
- Date
- Ville
Aperçu
Ce document est établi pour vous. Vos réponses y sont saisies et le PDF final vous appartient.
Questions fréquentes
- Une procuration générale doit-elle être légalisée par un notaire ?
- Cela dépend de l’acte. Pour déposer et retirer des documents auprès de nombreuses administrations, une procuration écrite suffit ; pour les actes de disposition sur des biens et les autres actes soumis à une forme particulière, la légalisation notariale de la signature est nécessaire, parfois aussi celle du contenu.
- Est-il risqué de donner une procuration générale ?
- Plus elle est large, plus elle permet de choses. Énumérez donc les actes concrets au lieu d’employer des formules générales – une procuration pour tout est pratique, jusqu’au jour où elle sert à quelque chose que vous n’aviez pas voulu.
- Comment une procuration est-elle révoquée ?
- Par une révocation expresse, notifiée au mandataire et, si possible, aussi aux organismes auprès desquels la procuration a été utilisée. Il est plus propre de simplement laisser expirer un délai – c’est pourquoi il vaut mieux y inscrire une durée de validité plutôt que de la laisser sans limite.
- Le mandataire peut-il désigner un sous-mandataire ?
- Seulement si cela est expressément autorisé. Si vous ne voulez pas que vos pouvoirs passent par un tiers que vous n’avez jamais rencontré, inscrivez expressément l’interdiction – le silence sur ce point est interprété différemment selon les cas.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
DocMuse vend des documents, pas des conseils juridiques. L’acceptation dépend toujours des règles du destinataire et du droit applicable localement.
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