Argent et dettes : modèles et formulaires
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Rien ne correspond vraiment à « Je vends ma voiture »
Voici les documents les plus proches que nous ayons. Si aucun ne convient, demandez-nous celui qu’il vous faut.
Demander ce documentMise en demeure de payer avec invitation à négocier (Espagne)
Pourquoi ce résultat : Vous avez vendu quelque chose en Espagne, l’acheteur n’a jamais payé le reste et ne répond plus.
Espagne · en espagnol · pour les créanciers
Pour le particulier à qui l’on doit de l’argent en Espagne (un prêt, une vente, un travail fait) et qui veut le réclamer avant d’aller en justice. La lettre indique le montant en lettres et en chiffres et son origine, demande le paiement par virement et invite le débiteur à négocier sur cette même dette, avec les trente jours qu’exige depuis le 3 avril 2025 la loi organique 1/2025 : sans cette tentative, l’action n’est pas recevable. Elle interrompt aussi la prescription (article 1973 du Code civil espagnol). Elle s’envoie par burofax avec certification du contenu et accusé de réception. En espagnol.
Transaction entre particuliers (Espagne)
Espagne · en espagnol
Pour deux particuliers en Espagne en désaccord sur de l’argent ou un contrat (une dette, des dommages, une vente, des travaux) qui le règlent sans procès, chacun cédant quelque chose (article 1809 du Code civil espagnol). C’est un modèle à champs : l’objet du litige, ce que chaque partie donne ou fait et dans quel délai, le paiement et le compte, et la renonciation à toute autre réclamation sur ce sujet. Il indique que l’accord a été obtenu dans une négociation au sens de la loi organique 1/2025 et que chacun peut le faire passer en acte notarié. Ni pour le travail ni pour la famille. Signé en deux exemplaires. En espagnol.