Consentement : modèles et formulaires
5 modèles à remplir ou à télécharger.
Autorisation d’inscription au padrón dans un logement (Espagne)
L’inscription au padrón, le registre municipal espagnol des habitants, est gratuite à la mairie, au guichet ou sur son portail électronique, avec son propre formulaire (hoja padronal) ; vous n’avez pas besoin de DocMuse pour cela. Ce document espagnol, en espagnol, n’est que l’autorisation que beaucoup de mairies demandent quand la personne qui s’inscrit n’a pas de contrat à son nom : elle est signée par une personne déjà inscrite au logement qui a un titre sur celui-ci ou, si personne n’y est inscrit, par le titulaire du logement, et nomme chaque personne autorisée. Elle se dépose à la mairie avec le formulaire et les copies demandées.
Autorisation de récupérer un enfant à l’école (Espagne)
Autorisation espagnole, en espagnol, pour le parent ou le tuteur d’un enfant en Espagne qui veut permettre à une autre personne (un grand-parent, une voisine, une nounou) de récupérer l’enfant à la sortie de l’école. Elle identifie la personne qui autorise, l’enfant et la personne autorisée avec son DNI ou NIE, et fixe les jours ou la période de validité ; la personne qui autorise et la personne autorisée la signent. Elle se remet au secrétariat ou au professeur principal. Beaucoup d’écoles espagnoles ont leur propre formulaire gratuit.
Autorisation d’accompagner un mineur à ses rendez-vous médicaux (Espagne)
Pour les parents qui ne peuvent pas emmener leur enfant chez le pédiatre, à un contrôle, à une vaccination ou aux urgences et confient cette tâche à un grand-parent, une personne qui le garde ou une colonie de vacances. Beaucoup de centres de santé et d’hôpitaux espagnols ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit : si le centre le demande, utilisez le sien. L’autorisation permet d’accompagner l’enfant et de recevoir les indications des soignants ; les décisions de santé restent aux parents. Les deux parents la signent et la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité. En espagnol.
Autorisation d’utilisation d’un véhicule par un autre conducteur (Espagne)
Pour le titulaire d’une voiture ou d’une moto qui la prête à une autre personne en Espagne, quelques jours ou pour une période : l’autorisation signée par les deux, avec les données du véhicule, de l’assurance et du conducteur, les dates et l’usage permis. Elle sert de preuve auprès de la police, de l’assureur ou en voyage, et pour désigner le conducteur si une amende arrive (art. 11.1.a de la loi espagnole sur la circulation). Aucune loi espagnole n’exige ce document pour prêter un véhicule. En espagnol.
Autorisation des parents pour le voyage d’un mineur (Espagne)
La déclaration d’autorisation de voyage qui permet à un mineur de quitter l’Espagne sans ses parents est gratuite auprès de la Policía Nacional et de la Guardia Civil : vous n’avez pas besoin de DocMuse pour l’obtenir, et cette lettre ne la remplace pas. Cette autorisation espagnole s’adresse aux parents qui confient leur enfant à un grand-parent, un proche, un enseignant ou un groupe pour un voyage en Espagne, ou le laissent voyager avec un seul d’entre eux. Elle désigne l’accompagnateur, les dates et la destination ; les parents la signent avec la copie de leur pièce d’identité, et l’enfant la garde sur lui. En espagnol.
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