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1.Pays : Espagne
2. De quoi s’agit-il ?
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- Autorisation de retirer un document, un colis ou un certificat (Espagne)Pour la personne qui ne peut pas retirer elle-même un colis, une lettre recommandée, un document ou un certificat et charge quelqu’un d’autre de le faire. Correos, les messageries et beaucoup d’organismes espagnols ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit : s’ils le demandent, utilisez le leur. Cette autorisation indique ce qui est retiré, où et jusqu’à quand ; la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité et la copie de celle du mandant. Les deux personnes signent. En espagnol.
- Autorisation d’utilisation d’un véhicule par un autre conducteur (Espagne)Pour le titulaire d’une voiture ou d’une moto qui la prête à une autre personne en Espagne, quelques jours ou pour une période : l’autorisation signée par les deux, avec les données du véhicule, de l’assurance et du conducteur, les dates et l’usage permis. Elle sert de preuve auprès de la police, de l’assureur ou en voyage, et pour désigner le conducteur si une amende arrive (art. 11.1.a de la loi espagnole sur la circulation). Aucune loi espagnole n’exige ce document pour prêter un véhicule. En espagnol.
- Autorisation d’inscription au padrón dans un logement (Espagne)L’inscription au padrón, le registre municipal espagnol des habitants, est gratuite à la mairie, au guichet ou sur son portail électronique, avec son propre formulaire (hoja padronal) ; vous n’avez pas besoin de DocMuse pour cela. Ce document espagnol, en espagnol, n’est que l’autorisation que beaucoup de mairies demandent quand la personne qui s’inscrit n’a pas de contrat à son nom : elle est signée par une personne déjà inscrite au logement qui a un titre sur celui-ci ou, si personne n’y est inscrit, par le titulaire du logement, et nomme chaque personne autorisée. Elle se dépose à la mairie avec le formulaire et les copies demandées.
- Autorisation d’accompagner un mineur à ses rendez-vous médicaux (Espagne)Pour les parents qui ne peuvent pas emmener leur enfant chez le pédiatre, à un contrôle, à une vaccination ou aux urgences et confient cette tâche à un grand-parent, une personne qui le garde ou une colonie de vacances. Beaucoup de centres de santé et d’hôpitaux espagnols ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit : si le centre le demande, utilisez le sien. L’autorisation permet d’accompagner l’enfant et de recevoir les indications des soignants ; les décisions de santé restent aux parents. Les deux parents la signent et la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité. En espagnol.
- Autorisation pour un acte déterminé (Espagne)Pour la personne qui ne peut pas accomplir elle-même une démarche et confie à quelqu’un un seul acte : déposer un écrit, signer la remise de clés, assister à une réunion, remettre des documents. Beaucoup d’organismes espagnols ont leur propre formulaire ou une procuration électronique sur leur portail, gratuits : s’ils l’exigent, utilisez le leur. L’autorisation décrit l’acte, le lieu et la durée de validité, et exclut ce qui demande une procuration notariée. Les deux personnes la signent et la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité. En espagnol.
- Mandat privé pour les démarches courantes (Espagne)Une procuration générale pour la banque ou le registre foncier se donne en Espagne devant notaire (article 1280.5 du code civil espagnol), et DocMuse n’en vend pas. Ce mandat privé s’adresse à qui confie à un proche ou à une personne de confiance des démarches courantes auprès de particuliers, d’entreprises et d’organismes qui l’acceptent : retirer des documents, réclamer auprès des fournisseurs d’énergie, traiter avec le syndic. Il énumère les démarches, fixe sa durée et exclut de vendre ou de grever des biens. Les deux parties le signent avec la copie de leur pièce d’identité. En espagnol.
- Autorisation des parents pour le voyage d’un mineur (Espagne)La déclaration d’autorisation de voyage qui permet à un mineur de quitter l’Espagne sans ses parents est gratuite auprès de la Policía Nacional et de la Guardia Civil : vous n’avez pas besoin de DocMuse pour l’obtenir, et cette lettre ne la remplace pas. Cette autorisation espagnole s’adresse aux parents qui confient leur enfant à un grand-parent, un proche, un enseignant ou un groupe pour un voyage en Espagne, ou le laissent voyager avec un seul d’entre eux. Elle désigne l’accompagnateur, les dates et la destination ; les parents la signent avec la copie de leur pièce d’identité, et l’enfant la garde sur lui. En espagnol.
- Autorisation de récupérer un enfant à l’école (Espagne)Autorisation espagnole, en espagnol, pour le parent ou le tuteur d’un enfant en Espagne qui veut permettre à une autre personne (un grand-parent, une voisine, une nounou) de récupérer l’enfant à la sortie de l’école. Elle identifie la personne qui autorise, l’enfant et la personne autorisée avec son DNI ou NIE, et fixe les jours ou la période de validité ; la personne qui autorise et la personne autorisée la signent. Elle se remet au secrétariat ou au professeur principal. Beaucoup d’écoles espagnoles ont leur propre formulaire gratuit.
- Pouvoir de vote pour l’assemblée des copropriétaires (Espagne)Pour le propriétaire d’un logement ou d’un local dans un immeuble en copropriété en Espagne qui ne peut pas assister à l’assemblée de la communauté : l’écrit signé qui donne pouvoir à une autre personne d’assister, d’intervenir et de voter en son nom à une assemblée précise, ordinaire ou extraordinaire, avec des consignes de vote s’il le souhaite. Un écrit signé par le propriétaire suffit (article 15.1 de la loi espagnole sur la propriété horizontale) ; aucun notaire n’est nécessaire. Remis au représentant. En espagnol.
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