Procuration : modèles et formulaires
4 modèles à remplir ou à télécharger.
Autorisation de retirer un document, un colis ou un certificat (Espagne)
Pour la personne qui ne peut pas retirer elle-même un colis, une lettre recommandée, un document ou un certificat et charge quelqu’un d’autre de le faire. Correos, les messageries et beaucoup d’organismes espagnols ont leur propre formulaire d’autorisation, gratuit : s’ils le demandent, utilisez le leur. Cette autorisation indique ce qui est retiré, où et jusqu’à quand ; la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité et la copie de celle du mandant. Les deux personnes signent. En espagnol.
Autorisation pour un acte déterminé (Espagne)
Pour la personne qui ne peut pas accomplir elle-même une démarche et confie à quelqu’un un seul acte : déposer un écrit, signer la remise de clés, assister à une réunion, remettre des documents. Beaucoup d’organismes espagnols ont leur propre formulaire ou une procuration électronique sur leur portail, gratuits : s’ils l’exigent, utilisez le leur. L’autorisation décrit l’acte, le lieu et la durée de validité, et exclut ce qui demande une procuration notariée. Les deux personnes la signent et la personne autorisée la présente avec sa pièce d’identité. En espagnol.
Mandat privé pour les démarches courantes (Espagne)
Une procuration générale pour la banque ou le registre foncier se donne en Espagne devant notaire (article 1280.5 du code civil espagnol), et DocMuse n’en vend pas. Ce mandat privé s’adresse à qui confie à un proche ou à une personne de confiance des démarches courantes auprès de particuliers, d’entreprises et d’organismes qui l’acceptent : retirer des documents, réclamer auprès des fournisseurs d’énergie, traiter avec le syndic. Il énumère les démarches, fixe sa durée et exclut de vendre ou de grever des biens. Les deux parties le signent avec la copie de leur pièce d’identité. En espagnol.
Pouvoir de vote pour l’assemblée des copropriétaires (Espagne)
Pour le propriétaire d’un logement ou d’un local dans un immeuble en copropriété en Espagne qui ne peut pas assister à l’assemblée de la communauté : l’écrit signé qui donne pouvoir à une autre personne d’assister, d’intervenir et de voter en son nom à une assemblée précise, ordinaire ou extraordinaire, avec des consignes de vote s’il le souhaite. Un écrit signé par le propriétaire suffit (article 15.1 de la loi espagnole sur la propriété horizontale) ; aucun notaire n’est nécessaire. Remis au représentant. En espagnol.
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