Argent et dettes : modèles et formulaires

Le reçu que celui qui paie peut exiger de celui qui reçoit l’argent (art. 462 du Code civil polonais) – remboursement d’un prêt, restitution d’une caution, paiement d’un prix ou d’une échéance en espèces : qui paie et qui reçoit, montant en lettres, objet, date et mode de paiement, et s’il éteint la dette ou laisse un solde. C’est la preuve de base du paiement lorsque l’argent est remis de la main à la main.

Le contrat pour un prêt d’argent entre proches, amis ou connaissances en Roumanie : la somme, comment et quand elle est remise, l’échéancier de remboursement, les intérêts et les suites d’un retard. Il énonce la règle qui rend nuls des intérêts excessifs entre particuliers – au plus le taux légal plus 50 % par an (ordonnance roumaine n° 13/2011) – et indique que, notarié, il devient un titre exécutoire.

Le dernier rappel avant d’aller en justice, en droit autrichien : avec la somme due, l’échéance, un délai, le compte et les intérêts de retard – 4 % par an (§ 1000 du Code civil autrichien, ABGB) ou, entre entreprises, 9,2 points au-dessus du taux de base plus un forfait de 40 € (§§ 456, 458 du Code de commerce autrichien, UGB). Elle annonce la Mahnklage : pour les créances d’argent jusqu’à 75 000 €, le tribunal rend une injonction de payer conditionnelle (Zahlungsbefehl, § 244 ZPO), exécutoire sauf opposition du débiteur dans les quatre semaines. En allemand, à imprimer, signer et envoyer en recommandé.

Un reçu par lequel un particulier à Chypre confirme avoir reçu de l’argent d’un autre : la somme en chiffres et en lettres, son objet, la date et le mode de paiement, et s’il solde toute la dette ou s’il s’agit d’un acompte, avec le solde restant. Utile pour rembourser un prêt, restituer un dépôt de garantie, vendre un objet ou tout paiement en espèces, qui sinon ne laisse aucune trace. Il est signé par la personne qui reçoit l’argent et, depuis 2026, aucun droit de timbre n’est dû.