Consentement : modèles et formulaires
4 modèles à remplir ou à télécharger.
Accord de l’autre parent pour le nom d’usage d’un enfant mineur (France)
Pour le parent qui donne son accord au nom d’usage choisi pour l’enfant mineur, à inscrire sur sa carte d’identité ou son passeport. Un modèle gratuit d’accord des parents, et un modèle de consentement de l’enfant, figurent en annexe de la circulaire du ministère de la justice du 15 juin 2023, relayée sur justice.fr : vous n’avez pas besoin de DocMuse pour les obtenir. Le parent qui n’a pas transmis son nom peut l’ajouter seul, en informant l’autre (article 311-24-2 du code civil) ; l’accord des deux parents sert pour les autres choix, comme substituer un nom à l’autre. Signé par l’autre parent, et par l’enfant de plus de treize ans.
Attestation de prêt de véhicule (France)
Pour prêter gratuitement sa voiture ou sa moto à un proche en France et pouvoir le prouver : véhicule, assureur et numéro de contrat, emprunteur et numéro de permis, dates du prêt, usage autorisé, soin du véhicule, restitution, franchise d’assurance et contraventions. Le prêt n’a pas de forme imposée par la loi : l’attestation, signée par les deux parties en deux exemplaires, se garde à bord avec le certificat d’immatriculation et sert en cas de contrôle ou de sinistre.
Autorisation parentale de soins et d’intervention médicale (France)
Pour les parents qui confient leur enfant mineur à des grands-parents, à une nourrice, à un centre de vacances ou à un voyage scolaire. Le document autorise la personne ou l’organisme désigné, pendant une période donnée, à faire soigner l’enfant et, en urgence, à laisser pratiquer l’intervention que le médecin estime nécessaire si les parents ne peuvent être joints à temps (article R. 1112-35 du code de la santé publique). Il ne contient aucune donnée médicale. Signé par un parent, ou par les deux pour une opération prévue.
Autorisation parentale de voyage d’un enfant mineur accompagné d’un tiers (France)
Pour confier un enfant mineur à un grand-parent, un proche ou un organisateur de séjour le temps d’un voyage. Si l’enfant quitte la France sans aucun titulaire de l’autorité parentale, la seule autorisation parentale exigée est l’autorisation de sortie du territoire (AST, formulaire Cerfa n° 15646*01), gratuite sur service-public.gouv.fr : vous n’avez pas besoin de DocMuse pour l’obtenir. Notre lettre l’accompagne ou sert pour un voyage en France : elle nomme l’accompagnateur, les dates et la destination, et donne un contact. Un enfant qui voyage avec l’un de ses parents n’a besoin d’aucune autorisation.
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