Accord de l’autre parent pour le nom d’usage d’un enfant mineur (France)

Quand utiliser ce document

• ·L’autre parent souhaite que la carte d’identité de votre enfant en France porte vos deux noms et vous êtes d’accord.
• ·La mairie demande votre accord écrit avant d’inscrire le nom d’usage choisi sur le passeport de votre enfant.
• ·Avec l’autre parent, vous avez décidé que votre enfant utilisera un nom à la place de l’autre.
• ·Vous voulez donner par écrit, en tant qu’autre parent, votre accord sur le nom d’usage de votre enfant.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Parent qui donne son accord
• ·Date de naissance du parent qui donne son accord
• ·Adresse du parent qui donne son accord
• ·Nom de l’enfant
• ·Date de naissance de l’enfant
• ·Lieu de naissance de l’enfant (commune et département, ou pays)
• ·Nom d’usage choisi, noms dans l’ordre (p. ex. MARTIN DUPONT)
• ·Autre parent, qui fait la demande de titre
• ·Ville
• ·Date

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