Déclaration sur l’honneur : modèles et formulaires
7 modèles à remplir ou à télécharger.
Déclaration du parent pour le retour à l’école après une maladie (Italie)
Déclaration italienne, en italien, du parent ou tuteur pour l’école, attestant que l’élève a été absent pour raisons de santé entre les dates indiquées et que le parent a suivi les indications du pédiatre ou du médecin traitant. Elle sert là où la région ou le règlement de l’école la demandent à la place du certificat médical, supprimé par la plupart des régions italiennes. Beaucoup d’écoles ont leur propre formulaire ou une fonction du registre électronique, gratuits. Elle contient des données de santé : elle est vendue vierge et se remplit à la main.
Déclaration du propriétaire pour le changement de résidence d’un hébergé (Italie)
Déclaration sur l’honneur italienne, en italien (art. 47 du décret 445/2000), du propriétaire, copropriétaire, usufruitier ou locataire qui met le logement à disposition d’une personne y transférant sa résidence sans contrat à son nom : elle indique le titre d’occupation (hébergement, prêt à usage, vie commune) et les personnes. L’état civil en a besoin pour le titre d’occupation (art. 5 du décret-loi 47/2014). Beaucoup de communes ont leur propre formulaire, joint à la déclaration de résidence, gratuite et possible en ligne sur ANPR. Pas de timbre (art. 37). Signée avec la copie d’une pièce d’identité.
Autocertification de résidence et de situation familiale (Italie)
Déclaration italienne tenant lieu de certificats, en italien (art. 46 du décret 445/2000), sur la résidence, la nationalité, l’état civil et la composition du foyer inscrit, sur une seule feuille, pour les administrations et les particuliers, qui doivent l’accepter depuis 2020. Le certificat d’état civil se télécharge aussi gratuitement sur ANPR, et les communes publient des modèles gratuits. Pas de timbre (art. 37). À signer devant l’agent ou à remettre avec la copie d’une pièce d’identité.
Déclaration tenant lieu de certificat, forme libre (Italie)
Autocertification italienne en forme libre, en italien (art. 46 du décret 445/2000), pour déclarer des états, qualités personnelles et faits à la place d’un certificat : diplôme, inscription à un ordre professionnel, fait d’être en vie, revenus et les autres cas prévus par la loi. Avec l’avertissement sur les sanctions (art. 76) et la note sur la signature (art. 38). Les administrations et les particuliers doivent l’accepter ; beaucoup d’administrations publient des modèles gratuits. Pas de timbre (art. 37). À signer devant l’agent ou à remettre avec la copie d’une pièce d’identité.
Déclaration de conformité des copies à l’original (Italie)
Déclaration italienne sur l’honneur, en italien (art. 19 et 47 du décret 445/2000), attestant que les photocopies jointes sont conformes aux originaux : actes délivrés ou conservés par une administration, publications, titres d’études ou de service, documents fiscaux à conserver. C’est la voie simple pour les concours, appels à candidatures, universités et demandes, sans faire certifier les copies. Beaucoup d’administrations publient un modèle gratuit. Pas de timbre (art. 37). Signée avec la copie d’une pièce d’identité.
Déclaration tenant lieu d’acte de notoriété (Italie)
Déclaration italienne, en italien (art. 47 du décret 445/2000), pour attester des faits, états et qualités que vous connaissez directement et qui ne figurent pas dans la liste de l’autocertification, y compris concernant d’autres personnes : par exemple la perte d’un document, pour en demander un duplicata, ou une situation de fait exigée par un concours ou un organisme. Avec l’avertissement sur les sanctions et la note sur la signature. Beaucoup d’administrations publient des modèles gratuits. Pas de timbre (art. 37).
Consentement de l’autre parent au passeport ou à la carte d’identité d’un enfant mineur (Italie)
Pour le parent qui ne peut pas se présenter à la Questura ou à la mairie quand l’autre parent demande le passeport ou la carte d’identité de l’enfant valable pour l’étranger. Le consentement des deux parents est nécessaire, même séparés ou divorcés (loi italienne n° 1185 du 21 novembre 1967). La Questura a son propre formulaire gratuit ; à défaut, une déclaration sur l’honneur (dichiarazione sostitutiva) comme celle-ci est acceptée, signée et remise avec la copie de la pièce d’identité du parent qui la signe.
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