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Déclaration tenant lieu de certificat, forme libre (Italie)
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Autocertification italienne en forme libre, en italien (art. 46 du décret 445/2000), pour déclarer des états, qualités personnelles et faits à la place d’un certificat : diplôme, inscription à un ordre professionnel, fait d’être en vie, revenus et les autres cas prévus par la loi. Avec l’avertissement sur les sanctions (art. 76) et la note sur la signature (art. 38). Les administrations et les particuliers doivent l’accepter ; beaucoup d’administrations publient des modèles gratuits. Pas de timbre (art. 37). À signer devant l’agent ou à remettre avec la copie d’une pièce d’identité.
- Pays d’utilisation : Italie
- Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Quand utiliser ce document
- Vous postulez à un emploi public en Italie et devez déclarer vos diplômes.
- Une caisse de retraite à l’étranger demande une preuve de vie et vous vivez en Italie.
- La banque demande un certificat mais vous préférez signer une autocertification.
- Vous cherchez un modèle d’autocertification en forme libre.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Déclarant
- Codice fiscale du déclarant (code fiscal italien)
- Lieu de naissance du déclarant
- Date de naissance du déclarant
- Adresse du domicile du déclarant
- Ce que vous déclarez (faits, états ou qualités, précisément)
- Destinataire de la déclaration (facultatif)
- Ville
- Date
Questions fréquentes
- Que peut-on déclarer dans une autocertification italienne tenant lieu de certificat ?
- Les états, qualités personnelles et faits énumérés à l’art. 46 du décret 445/2000 : entre autres naissance, résidence, nationalité, état civil, famille, fait d’être en vie, diplôme, qualification professionnelle, inscription à un ordre, revenus. Les certificats médicaux, sanitaires et vétérinaires, d’origine, de conformité CE, de marques ou de brevets ne peuvent pas être remplacés (art. 49). Beaucoup d’administrations publient des modèles gratuits pour les cas courants.
- Une banque ou un autre particulier peut-il refuser l’autocertification en Italie ?
- Depuis le 15 septembre 2020, non : l’art. 2 du décret 445/2000, modifié par le décret-loi 76/2020, a rendu obligatoire pour les particuliers l’acceptation des déclarations, qui n’était qu’une faculté. Si toutefois un tiers doit encaisser des sommes, par exemple un héritier qui réclame le solde d’un compte, on utilise la déclaration tenant lieu d’acte de notoriété, avec la signature authentifiée par un notaire ou un officier public (art. 21, alinéa 2).
- Quand faut-il plutôt la déclaration tenant lieu d’acte de notoriété ?
- Quand vous déclarez des faits, états ou qualités qui ne figurent pas dans la liste de l’art. 46, mais que vous connaissez directement, y compris concernant d’autres personnes : par exemple la perte d’un document ou la conformité d’une copie. Elle relève de l’art. 47 du décret 445/2000, et DocMuse propose un document séparé, avec le même avertissement sur les sanctions.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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