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Déclaration tenant lieu d’acte de notoriété (Italie)
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Déclaration italienne, en italien (art. 47 du décret 445/2000), pour attester des faits, états et qualités que vous connaissez directement et qui ne figurent pas dans la liste de l’autocertification, y compris concernant d’autres personnes : par exemple la perte d’un document, pour en demander un duplicata, ou une situation de fait exigée par un concours ou un organisme. Avec l’avertissement sur les sanctions et la note sur la signature. Beaucoup d’administrations publient des modèles gratuits. Pas de timbre (art. 37).
- Pays d’utilisation : Italie
- Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Quand utiliser ce document
- Vous avez perdu un document en Italie et l’office demande une déclaration pour le duplicata.
- Un concours vous demande de déclarer un fait qui ne figure dans aucun registre.
- Vous devez déclarer quelque chose que vous savez personnellement d’un membre de votre famille.
- Vous cherchez un modèle de déclaration tenant lieu d’acte de notoriété.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Déclarant
- Codice fiscale du déclarant (code fiscal italien)
- Lieu de naissance du déclarant
- Date de naissance du déclarant
- Adresse du domicile du déclarant
- Ce que vous déclarez (faits, états ou qualités, précisément)
- Destinataire de la déclaration (facultatif)
- Ville
- Date
Questions fréquentes
- La déclaration peut-elle servir pour un document perdu en Italie ?
- Oui, pour demander le duplicata d’une pièce d’identité ou d’un document attestant des états et qualités personnels, sauf si la loi exige expressément une déclaration à la police (art. 47, alinéa 4, du décret 445/2000). Pour la carte d’identité et le passeport, les offices demandent la déclaration de perte : depuis le 15 juin 2026, la Police d’État la reçoit gratuitement en ligne sur son portail Denunce online.
- Quand la signature de la déclaration doit-elle être authentifiée ?
- Auprès d’une administration, il suffit de signer devant l’agent ou de joindre la copie d’une pièce d’identité (art. 38). Si la déclaration est remise à un particulier, ou permet à un tiers d’encaisser des sommes, comme un héritier à la banque, la signature est authentifiée par un notaire, un greffier, le secrétaire communal ou un agent désigné par le maire (art. 21, alinéa 2).
- Que faut-il écrire dans la déclaration tenant lieu d’acte de notoriété ?
- Seulement des faits que vous connaissez directement, avec précision : dates, lieux, personnes, documents. S’ils concernent d’autres personnes, indiquez comment vous les connaissez. N’y mettez pas de données de santé, car les certificats médicaux ne se remplacent pas par une déclaration (art. 49). Une fausse déclaration est un délit et fait perdre les avantages obtenus (art. 75 et 76).
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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