Véhicules : modèles et formulaires
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Rien ne correspond vraiment à « Mon propriétaire ne me rend pas ma caution »
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Demander ce documentDéclaration de sinistre à votre propre assureur auto (Allemagne)
Pourquoi ce résultat : L’autre conducteur vous rend responsable de l’accident et pourrait se retourner contre votre assurance.
Allemagne · en allemand
Déclarer un sinistre à votre propre assureur automobile allemand : à la garantie responsabilité civile si un tiers peut vous réclamer quelque chose, ou à la garantie partielle ou tous risques (Teilkasko, Vollkasko) pour les dommages à votre véhicule. Avec le numéro de police et l’immatriculation, date, heure et lieu, le conducteur, les autres personnes impliquées, le déroulement, les dommages, la police et les témoins, et la question de savoir si l’assureur veut examiner le véhicule avant réparation. Les conditions types (AKB) prévoient une déclaration sous une semaine ; celles de votre contrat priment. En allemand.
Contrat de location de voiture entre particuliers (Bulgarie)
Bulgarie · en bulgare
Le contrat de location d’une voiture particulière entre particuliers. Les points qui manquent d’habitude, et qui provoquent ensuite le litige, font ici l’objet de clauses distinctes : qui a le droit de conduire la voiture, jusqu’où elle peut aller, qui paie le carburant et qui paie les amendes pour les infractions commises pendant la location – y compris celles qui arrivent des mois plus tard.