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Inscription scolaire, dérogation et absences en France
En France, l’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Pour l’école maternelle ou élémentaire publique, la mairie du domicile inscrit l’enfant et délivre un certificat d’inscription, puis le directeur de l’école l’admet (article L. 131-5 du code de l’éducation). Beaucoup de communes ont leur propre formulaire ou un portail gratuit, à utiliser d’abord, sinon la demande d’inscription scolaire s’adresse au service des affaires scolaires. Pour une autre école que celle du secteur, la demande de dérogation à la carte scolaire va au maire, qui l’apprécie selon les places, sans droit automatique. Au collège et au lycée, la dérogation se demande au directeur académique.
Le certificat de scolarité se télécharge souvent gratuitement sur l’espace numérique de travail de l’établissement, et le livret scolaire se consulte sur ÉduConnect. Pour une année passée, un certificat de radiation après un déménagement ou la transmission du dossier à une nouvelle école, la demande de certificat de scolarité ou de dossier scolaire s’adresse au directeur ou au chef d’établissement. Toute absence se justifie sans délai, et le justificatif d’absence scolaire ne propose que les cinq motifs de l’article L. 131-8 du code de l’éducation, sans détail de santé. Ces modèles sont à jour au 13 octobre 2026 et ne sont pas des documents officiels.
Les documents
4 modèles à remplir ou à télécharger.
Demande de dérogation à la carte scolaire (France)
Pour le parent qui souhaite inscrire son enfant dans une autre école maternelle ou élémentaire que celle de son secteur, dans sa commune ou dans une autre. Si la mairie a son propre formulaire, gratuit, utilisez-le. Sinon, la lettre au maire identifie l’enfant, l’école de secteur et l’école demandée, et motive la demande : frère ou sœur dans l’école, contraintes professionnelles, raisons médicales attestées sous pli séparé ou autre motif. Aucune dérogation n’est de droit. Pour le collège et le lycée, la demande va au directeur académique.
Demande de certificat de scolarité ou de dossier scolaire (France)
Pour le parent, ou l’élève majeur, qui a besoin d’un certificat de scolarité (CAF, employeur, organisme de bourse), d’un certificat de radiation après un départ, de la transmission du dossier scolaire au nouvel établissement ou d’une copie du livret scolaire. Le certificat se télécharge souvent gratuitement sur l’espace numérique de travail (ENT), et le livret sur ÉduConnect : vérifiez-le d’abord. La lettre au directeur ou au chef d’établissement identifie l’élève et précise le document voulu et son destinataire.
Justificatif d’absence scolaire, mot d’absence (France)
Pour le parent qui doit justifier l’absence de son enfant à l’école, au collège ou au lycée : un mot daté et signé qui indique l’élève, la classe, les dates et demi-journées manquées, et le motif, choisi parmi ceux que l’article L. 131-8 du code de l’éducation reconnaît, sans aucun détail de santé. Le carnet de liaison, le coupon de l’établissement ou l’ENT restent la voie habituelle et gratuite ; ce modèle sert lorsqu’ils manquent ou pour une absence de plusieurs jours. À remettre sans délai à l’établissement.
Demande d’inscription scolaire à la mairie (France)
Pour le parent qui inscrit son enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique, en première scolarisation ou après un déménagement. Beaucoup de mairies ont leur propre formulaire ou un portail en ligne gratuit : utilisez-le s’il existe. Sinon, cette lettre au service des affaires scolaires demande l’inscription et le certificat d’inscription à présenter au directeur de l’école (article L. 131-5 du code de l’éducation), et liste les pièces : livret de famille ou acte de naissance, justificatif de domicile, vaccinations.
Vous ne trouvez pas le document qu’il vous faut ?
La demande est gratuite. Indiquez-nous le formulaire ou la lettre dont vous avez besoin, pour quel pays et dans quelle langue. Nous rédigeons ceux qui nous sont demandés – laissez votre e-mail et nous vous préviendrons quand le vôtre sera prêt.