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1Pays : Suisse
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- Résiliation d’une assurance complémentaire ou d’une autre assurance, en anglais (Suisse)Pour les preneurs d’assurance en Suisse, en anglais : résilie une assurance complémentaire maladie, ménage, responsabilité civile, protection juridique ou autre soumise à la LCA — à titre ordinaire après trois ans avec trois mois de préavis (art. 35a LCA), pour l’échéance des conditions, après une hausse de prime ou pour justes motifs (art. 35b LCA), subsidiairement pour la prochaine échéance possible. L’assurance de base exige une lettre distincte. En recommandé. Les autorités travaillent dans leur langue officielle ; l’anglais sert entre particuliers.
- Résiliation d’un abonnement de fitness ou d’un autre abonnement, en italien (Suisse)Pour les membres et abonnés en Suisse, en italien : résilie un abonnement de fitness ou un autre abonnement pour la fin de sa durée, moyennant le délai contractuel, en raison d’une hausse de prix ou pour justes motifs comme une maladie, une grossesse ou un déménagement, s’oppose à une reconduction tacite et demande le remboursement au prorata des cotisations payées d’avance. Au Tessin, l’ACSI propose des lettres types à ses membres. À envoyer en recommandé.
- Résiliation d’une assurance complémentaire ou d’une autre assurance, en italien (Suisse)Pour les preneurs d’assurance en Suisse, en italien : résilie une assurance complémentaire maladie, une assurance ménage, responsabilité civile, protection juridique ou autre soumise à la LCA — à titre ordinaire après trois ans avec trois mois de préavis (art. 35a LCA), pour l’échéance des conditions d’assurance, en raison d’une hausse de prime ou pour justes motifs (art. 35b LCA), subsidiairement pour la prochaine échéance possible. L’assurance de base (LAMal) se résilie par une lettre distincte. À envoyer en recommandé.
- Résiliation d’un abonnement mobile ou internet, en italien (Suisse)Pour les clients en Suisse, en italien : résilie un abonnement mobile, internet, TV ou de ligne fixe pour la fin de la durée minimale, moyennant le délai contractuel, en raison d’une modification de prix ou de contrat annoncée ou pour justes motifs, et demande une confirmation écrite et la marche à suivre pour rendre le matériel. Les délais et la durée minimale figurent dans le contrat et les conditions générales, non dans la loi. À envoyer en recommandé ; en cas de litige, ombudscom peut intervenir.
- Résiliation d’un abonnement de fitness ou d’un autre abonnement, en anglais (Suisse)Pour les membres et abonnés en Suisse, en anglais : résilie un abonnement de fitness ou un autre abonnement pour la fin de sa durée, moyennant le délai contractuel, en raison d’une hausse de prix ou pour justes motifs comme une maladie, une grossesse ou un déménagement, s’oppose à une reconduction tacite et demande le remboursement au prorata. Les organisations de consommateurs proposent des lettres types. En recommandé. Les autorités travaillent dans leur langue officielle ; l’anglais sert entre particuliers.
- Résiliation d’un abonnement mobile ou internet, en anglais (Suisse)Pour les clients en Suisse, en anglais : résilie un abonnement mobile, internet, TV ou de ligne fixe pour la fin de la durée minimale, moyennant le délai contractuel, en raison d’une modification annoncée du prix ou du contrat ou pour justes motifs, et demande une confirmation et la marche à suivre pour rendre le matériel. Les délais viennent du contrat, non de la loi. En recommandé ; ombudscom intervient en cas de litige. Les autorités travaillent dans leur langue officielle ; l’anglais sert entre particuliers.
- Résiliation de l’assurance de base pour changer de caisse maladie au 1er janvier, en anglais (Suisse)Pour les personnes assurées en Suisse, en anglais : résilie l’assurance de base obligatoire après l’annonce de la nouvelle prime, pour le 31 décembre (art. 7 al. 2 LAMal), ou avec trois mois de préavis pour fin juin ou fin décembre, pour vous et les enfants assurés avec vous ; elle indique la nouvelle caisse et laisse courir les assurances complémentaires. Pour changer au 1er janvier, elle doit arriver d’ici le 30 novembre. L’OFSP propose des lettres types gratuites en allemand, français et italien sur priminfo.admin.ch. Les autorités et tribunaux suisses travaillent dans leur langue officielle (allemand, français ou italien) ; cette version anglaise sert aux relations entre particuliers.
- Changement d’assurance de base auprès de la caisse maladie, en italien (Suisse)Pour les personnes en Suisse qui changent de caisse maladie : la lettre résiliant l’assurance de base obligatoire après l’annonce de la nouvelle prime, pour la fin de l’année (art. 7 al. 2 LAMal), ou avec trois mois de préavis pour fin juin ou fin décembre, pour vous et les enfants assurés avec vous. Elle indique la nouvelle caisse et laisse les assurances complémentaires en place. Pour changer au 1er janvier, la caisse doit la recevoir au plus tard le 30 novembre – le timbre postal ne compte pas. L’Office fédéral de la santé publique propose une lettre type gratuite sur priminfo.admin.ch. À envoyer en Recommandé ou en Courrier A Plus. En italien.
- Résiliation d’un abonnement de fitness ou d’un autre abonnement (Suisse)Pour les membres et abonnés en Suisse : résilie un abonnement de fitness ou un autre abonnement pour la fin de sa durée, moyennant le délai contractuel, en raison d’une hausse de prix ou pour justes motifs comme une maladie, une grossesse ou un déménagement, s’oppose à une reconduction tacite et demande le remboursement au prorata des cotisations payées d’avance. La FRC publie sur frc.ch une lettre type gratuite pour le fitness. À envoyer en recommandé, en demandant une confirmation.
- Résiliation d’une assurance complémentaire ou d’une autre assurance (Suisse)Pour les preneurs d’assurance en Suisse : résilie une assurance complémentaire maladie, une assurance ménage, responsabilité civile, protection juridique ou autre soumise à la LCA — à titre ordinaire après trois ans avec trois mois de préavis (art. 35a LCA), pour l’échéance des conditions d’assurance, en raison d’une hausse de prime ou pour justes motifs, subsidiairement pour la prochaine échéance possible. L’assurance de base (LAMal) se résilie par une lettre distincte. À envoyer en recommandé ; la LCA admet aussi un texte comme un e-mail.
- Résiliation de l’assurance de base auprès de la caisse-maladie (Suisse)Pour les assurés en Suisse qui changent de caisse-maladie : résilie l’assurance obligatoire des soins après l’annonce de la nouvelle prime pour la fin de l’année (art. 7 al. 2 LAMal), ou avec trois mois de préavis pour fin juin ou fin décembre, pour vous et les enfants assurés avec vous ; indique la nouvelle caisse et maintient les assurances complémentaires. Pour le 1er janvier, la résiliation doit parvenir à la caisse au plus tard le 30 novembre ; le timbre postal ne compte pas. L’OFSP offre une lettre type gratuite sur priminfo.admin.ch. À envoyer en recommandé ou en Courrier A Plus.
- Résiliation d’un abonnement de téléphonie mobile ou internet (Suisse)Pour les clients en Suisse : résilie un abonnement mobile, internet, TV ou de ligne fixe pour la fin de la durée minimale, moyennant le délai contractuel, en raison d’une modification de prix ou de contrat annoncée ou pour justes motifs, et demande une confirmation écrite et des indications sur la restitution des appareils. Les délais et la durée minimale figurent dans le contrat et les conditions générales, non dans la loi. À envoyer en recommandé ; en cas de litige, l’organe de conciliation ombudscom peut intervenir.
- Résiliation d’un abonnement de fitness ou d’un autre abonnement, en allemand (Suisse)Pour les membres et abonnés en Suisse, en allemand : résilie un abonnement de fitness ou un autre abonnement pour la fin de sa durée, avec le délai contractuel, en raison d’une hausse de prix ou pour un juste motif comme une maladie, une grossesse ou un déménagement ; elle s’oppose à toute reconduction tacite et demande le remboursement au prorata des montants payés d’avance. La fondation pour la protection des consommateurs (Konsumentenschutz) et K-Tipp proposent des lettres types gratuites. À envoyer en recommandé en demandant une confirmation.
- Résiliation d’un abonnement mobile ou internet, en allemand (Suisse)Pour les clients en Suisse, en allemand : résilie un abonnement mobile, internet, TV ou de téléphonie fixe pour la fin de la durée minimale, avec le délai contractuel, en raison d’une modification annoncée du prix ou du contrat, ou pour un juste motif, et demande une confirmation écrite et la marche à suivre pour rendre le matériel. Les délais de résiliation et durées minimales figurent dans le contrat et les conditions, pas dans une loi. À envoyer en recommandé ; en cas de litige, l’organe de conciliation des télécommunications ombudscom peut aider.
- Résiliation d’une assurance complémentaire ou d’une autre assurance, en allemand (Suisse)Pour les preneurs d’assurance en Suisse, en allemand : résilie une assurance maladie complémentaire, une assurance ménage, responsabilité civile, protection juridique ou autre selon la loi sur le contrat d’assurance — en principe après trois ans avec un préavis de trois mois (art. 35a LCA), à la date que permettent les conditions, en raison d’une hausse de prime ou pour un juste motif, sinon pour la prochaine date possible. L’assurance maladie de base (LAMal) se résilie par une lettre distincte. À envoyer en recommandé ; la loi admet aussi la forme textuelle, comme l’e-mail.
- Changement de caisse maladie pour l’assurance de base, en allemand (Suisse)Pour les personnes en Suisse qui changent de caisse maladie, en allemand : résilie l’assurance obligatoire des soins après l’annonce de la nouvelle prime, pour la fin de l’année (art. 7 al. 2 LAMal), ou avec un préavis de trois mois pour fin juin ou fin décembre, pour vous et les enfants assurés avec vous ; elle nomme le nouvel assureur et maintient les assurances complémentaires. Pour changer au 1er janvier, la résiliation doit parvenir à l’assureur au plus tard le 30 novembre ; le timbre postal ne compte pas. L’Office fédéral de la santé publique propose une lettre type gratuite sur priminfo.admin.ch. À envoyer en recommandé ou en A-Post Plus.
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