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Autorisation du propriétaire de conduire un véhicule (Chypre)
Publié parDocMuse
Ce document est en grec
Le PDF que vous téléchargez est en grec – c’est la langue dans laquelle il doit être déposé, il n’est donc pas traduit. Tout le contenu de cette page sert à vous expliquer ce qu’il contient.
L’assurance d’abord : à Chypre, la police doit couvrir le conducteur, nommément ou selon ses conditions d’âge et d’expérience, sinon le conducteur n’est pas assuré, quelle que soit son autorisation. Sur cette base, ce document permet à un tiers de conduire le véhicule pour une période, une zone et un but définis, et prouve l’accord du propriétaire à la police, à un loueur ou à un poste-frontière. Il dit ce qui est interdit, qui paie amendes et dégâts et comment le révoquer, avec un résumé en anglais.
- Pays d’utilisation : Chypre
- Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Quand utiliser ce document
- Vous prêtez votre voiture à Chypre à un ami ou à un proche et voulez donner votre accord par écrit.
- Votre enfant conduira la voiture familiale pendant votre absence et doit pouvoir montrer votre accord à la police.
- Un salarié conduira l’utilitaire de votre entreprise et vous voulez fixer où, quand et dans quel but.
- Vous voulez une autorisation écrite qui permet à une autre personne de conduire votre véhicule pour une période donnée.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Propriétaire
- Numéro de carte d’identité ou d’ARC du propriétaire
- Adresse du propriétaire
- Personne autorisée à conduire
- Numéro de carte d’identité ou d’ARC du conducteur
- Adresse du conducteur autorisé
- Numéro du permis de conduire
- Marque et modèle
- Plaque d’immatriculation
- Numéro de châssis
- Assureur
- Numéro de police
- Fin de la période d’assurance
- Période du
- Période au
- Territoire
- Objet
- Ville
- Date
Aperçu
Ce document est établi pour vous. Vos réponses y sont saisies et le PDF final vous appartient.
Questions fréquentes
- L’autorisation du propriétaire suffit-elle pour qu’une autre personne conduise la voiture à Chypre ?
- Pas si l’assurance ne la couvre pas. Une police couvre les conducteurs qu’elle prévoit : ceux qui y sont nommés, ou tout conducteur dans des limites d’âge et d’ancienneté du permis. Quiconque conduit hors de ces conditions n’est pas assuré, et selon la loi 96(I)/2000 le propriétaire qui le laisse conduire sans couverture commet aussi une infraction. Avant de prêter la voiture, demandez à l’assureur d’ajouter le conducteur ou de confirmer par écrit que la police le couvre ; l’autorisation ne prouve que votre accord.
- Qui paie les amendes des radars quand une autre personne conduit le véhicule à Chypre ?
- L’avis d’amende forfaitaire d’un radar est envoyé au propriétaire immatriculé. Si une autre personne conduisait, le propriétaire donne les coordonnées du conducteur dans les 15 jours de la réception de l’avis, en remplissant la déclaration de l’avis et en l’envoyant en recommandé, ou en ligne sur www.cycamerasystem.com.cy ; à défaut, la procédure se poursuit contre le propriétaire. L’autorisation, avec les coordonnées du conducteur et la période, aide à prouver qui avait le véhicule et prévoit que les amendes sont à la charge du conducteur.
- La signature d’une autorisation de conduire doit-elle être certifiée pour un voyage hors de Chypre ?
- Si le document doit servir hors de Chypre, il est prudent de faire certifier la signature du propriétaire par un agent certificateur ou dans un centre de services aux citoyens (KEP ou KEPO). Si le pays exige aussi une apostille, la signature de l’agent certificateur est certifiée par l’administration de district et apostillée par le ministère de la Justice et de l’Ordre public. Vérifiez d’abord ce qu’exige le pays de destination, et que l’assurance y couvre le véhicule et le conducteur. Une signature électronique qualifiée, comme la Cyprus eID de JCC, a l’effet d’une signature manuscrite.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
DocMuse vend des documents, pas des conseils juridiques. L’acceptation dépend toujours des règles du destinataire et du droit applicable localement.
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