DocMuse est un service privé et payant, exploité par The Muse Technology EOOD (Bulgarie). Ce n’est pas un site de l’administration française et nous ne sommes liés à aucune administration.
Facture complète en PDF pour indépendants et entreprises (Espagne)
1,38 €Remplissez-le en ligne gratuitement – vous ne payez que le téléchargement
22 questions · environ 9 min
Ce document est en espagnol
Le PDF que vous téléchargez est en espagnol – c’est la langue dans laquelle il doit être déposé, il n’est donc pas traduit. Tout le contenu de cette page sert à vous expliquer ce qu’il contient.
Remplir le formulaire
Vos réponses restent sur cet appareil pendant 7 jours, ou jusqu’à ce que vous les effaciez.
- Téléchargement immédiat après le paiement
- Lien de secours envoyé par e-mail
- Aucun compte nécessaire
L’administration fiscale espagnole propose gratuitement sur son site une application de facturation (VERI*FACTU) ; vous n’avez pas besoin de DocMuse pour cela. Pour un indépendant ou une entreprise en Espagne qui facture sans logiciel : une facture espagnole au contenu de l’art. 6 du décret royal 1619/2012, TVA, IGIC aux Canaries ou IPSI à Ceuta et Melilla, et retenue. Avec un logiciel, Verifactu s’applique dès 2027 ; au Pays basque, TicketBAI. En espagnol.
- Pays d’utilisation : Espagne
- Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Publié parDocMuse
Quand utiliser ce document
- Vous venez de vous lancer à votre compte en Espagne et devez émettre votre première facture.
- Un client en Espagne veut une facture avec votre numéro fiscal et ses coordonnées avant de payer.
- Vous n’avez pas de logiciel de facturation et n’émettez que quelques factures par an.
- Vous cherchez un modèle de facture avec TVA et retenue d’impôt pour un client espagnol.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Numéro de facture
- Série de la facture (si utilisée)
- Ville
- Date
- Date de l’opération (si différente de la date d’émission)
- Émetteur de la facture (nom ou raison sociale)
- NIF de l’émetteur de la facture (numéro fiscal espagnol)
- Adresse de l’émetteur de la facture
- Destinataire de la facture (nom ou raison sociale)
- NIF du destinataire (numéro fiscal espagnol) ou numéro de TVA étranger
- Adresse du destinataire de la facture
- Biens ou services : description, quantité, prix unitaire HT, remise éventuelle et montant
- Base imposable (euros)
- Impôt indirect de la facture (TVA espagnole, IGIC aux Canaries ou IPSI à Ceuta et Melilla)
- Taux de l’impôt (%)
- Montant de l’impôt (euros)
- Taux de la retenue d’impôt sur le revenu (%, le cas échéant)
- Retenue d’impôt sur le revenu (euros, le cas échéant)
- Total à payer (euros)
- Mention obligatoire, le cas échéant (exonération, autoliquidation), avec l’article de loi
- Date d’échéance
- IBAN
Questions fréquentes
- Puis-je continuer à émettre des factures PDF avec ce modèle en Espagne en 2027 et 2028 ?
- Aujourd’hui, c’est une facture valable pour qui facture sans logiciel. À partir du 1er janvier 2027 (sociétés) et du 1er juillet 2027 (les autres), les logiciels de facturation doivent respecter le décret royal 1007/2023 (Verifactu), et l’administration fiscale espagnole apprécie si un traitement de texte ou un tableur est un logiciel de facturation selon ce qu’il permet de faire. Entre entreprises, la facture électronique devient en outre obligatoire à partir du 6 octobre 2027 (chiffre d’affaires supérieur à 8 millions d’euros) et du 6 octobre 2028 (les autres). Texte à jour au 19 octobre 2026.
- Quelles mentions doit porter une facture complète en Espagne, et quand est-elle émise ?
- Le numéro et, le cas échéant, la série ; la date d’émission ; le nom ou la raison sociale, le NIF et l’adresse de l’émetteur et du destinataire ; la description de l’opération ; la base imposable, le taux et le montant de l’impôt ; la date de l’opération si elle diffère ; et, s’il y a lieu, la mention d’exonération ou d’autoliquidation avec son article (art. 6 du décret royal 1619/2012). Si le destinataire est un professionnel, la facture est émise avant le 16 du mois suivant l’opération (art. 11).
- Cette facture convient-elle aux Canaries, à Ceuta, à Melilla, au Pays basque ou en Navarre ?
- Aux Canaries s’applique l’IGIC, et à Ceuta et Melilla l’IPSI, au lieu de la TVA : choisissez l’impôt sur la facture. Au Pays basque, les entreprises imposées par les administrations fiscales forales d’Álava, de Bizkaia ou de Gipuzkoa doivent facturer avec un logiciel TicketBAI dès que le calendrier de leur territoire les atteint, et ce modèle ne leur convient pas. La Navarre a sa propre administration fiscale forale et ses propres règles de facturation : vérifiez auprès d’elle quel système vous concerne.
- Peut-on émettre une facture en Espagne sans être inscrit comme indépendant ?
- Pour facturer une activité économique, il faut d’abord s’inscrire au recensement des entrepreneurs, professionnels et débiteurs de retenues avec le modelo 036, gratuitement sur le site de l’administration fiscale espagnole (ou auprès de l’administration fiscale forale de Navarre ou du Pays basque), et, en règle générale, au régime de sécurité sociale des indépendants, gratuitement sur Import@ss. Ce modèle ne remplace aucune de ces démarches.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
DocMuse vend des documents, pas des conseils juridiques. L’acceptation dépend toujours des règles du destinataire et du droit applicable localement.
Documents similaires
- Relance de paiement d’une facture échue (Espagne)
Pour un indépendant ou une entreprise en Espagne avec une facture échue impayée : une relance courtoise en espagnol qui identifie la facture, son montant et son échéance, demande le paiement ou le justificatif s’il a déjà eu lieu, et rappelle que depuis l’échéance courent les intérêts de retard et les frais de recouvrement de la loi espagnole 3/2004. Envoyée par e-mail ou, pour prouver le contenu, par burofax ; à défaut de paiement, l’étape suivante est la mise en demeure avec invitation à négocier. En espagnol.
- Facture rectificative en PDF (Espagne)
L’administration fiscale espagnole propose gratuitement sur son site une application de facturation (VERI*FACTU) ; vous n’avez pas besoin de DocMuse pour cela. Pour un indépendant ou une entreprise en Espagne qui facture sans logiciel et doit corriger une facture : la facture rectificative de l’art. 15 du décret royal 1619/2012, dans sa propre série, avec la facture rectifiée, le motif et les montants par différence ou par remplacement ; TVA, IGIC aux Canaries ou IPSI. En espagnol.
- Mise en demeure de payer des factures entre entreprises par burofax (Espagne)
Pour un indépendant ou une entreprise dont une autre entreprise en Espagne ne paie pas les factures : une mise en demeure espagnole pour le principal, les intérêts de retard et les 40 euros par facture de la loi espagnole 3/2004, avec l’invitation à négocier sous trente jours que la loi organique 1/2025 exige avant une action en justice, y compris l’injonction de payer (monitorio). Envoyée par burofax avec certification du contenu et accusé de réception, qui prouve ce qui a été envoyé et quand. En espagnol.
- Lettre de résiliation d’un contrat de services ou de fourniture entre entreprises (Espagne)
Pour l’entreprise ou l’indépendant en Espagne qui met fin à un contrat de services ou de fourniture avec une autre entreprise : une lettre espagnole qui notifie la résiliation, choisit le fondement (la faculté de résilier ou de se retirer prévue au contrat, ou le manquement de l’autre partie selon l’art. 1124 du code civil espagnol), fixe la date d’effet et demande la restitution des documents et la dernière facture. Envoyée par burofax avec certification du contenu et accusé de réception. En espagnol.
- Accord de confidentialité réciproque (NDA) (Espagne)
Pour deux entreprises ou professionnels en Espagne qui vont échanger des informations confidentielles avant de collaborer, d’investir, de vendre ou de développer un projet : un accord réciproque espagnol avec la finalité, ce qui est confidentiel et ce qui ne l’est pas, les obligations, leur durée après la fin de la relation, la restitution des documents, les secrets d’affaires de la loi espagnole 1/2019 et, si elle est convenue, une pénalité en lettres et en chiffres. Signé en deux exemplaires. En espagnol.
- Contrat de prestation de services avec un travailleur indépendant (Espagne)
Pour une entreprise ou un professionnel qui confie des travaux à une personne indépendante en Espagne (graphisme, programmation, traduction, formation, conseil) : un contrat civil espagnol avec l’objet, l’indépendance du professionnel quant aux horaires, au lieu et aux moyens, les honoraires en lettres et en chiffres, la facture et le délai de paiement de la loi espagnole 3/2004, la confidentialité, la déclaration que le professionnel n’est pas économiquement dépendant (TRADE) et la tentative de négociation avant le tribunal (loi organique 1/2025). En espagnol.