Facture avec mentions de TVA facultatives (Royaume-Uni)

Quand utiliser ce document

• ·Vous dirigez une petite entreprise au Royaume-Uni et devez envoyer une facture à un client.
• ·Votre entreprise est assujettie à la TVA et il vous faut une facture qui fasse apparaître la TVA.
• ·Votre chiffre d’affaires est sous le seuil de TVA et vous voulez une facture simple avec vos coordonnées bancaires.
• ·Un client demande une facture qui reprenne son numéro de bon de commande.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Intitulé (« VAT invoice » seulement en cas d’immatriculation à la TVA)
• ·Nom du prestataire (dénomination enregistrée de la société, ou nom du titulaire et nom commercial éventuel)
• ·Adresse du prestataire (numéro et rue)
• ·Ville ou localité
• ·Code postal du prestataire
• ·Numéro de société du prestataire, s’il s’agit d’une société
• ·Siège, s’il diffère de l’adresse ci-dessus
• ·Votre numéro de TVA (seulement en cas d’immatriculation)
• ·Adresse e-mail
• ·Nom du client (entreprise ou personne)
• ·Adresse du client (numéro et rue)
• ·Code postal du client
• ·Numéro de facture
• ·Date
• ·Date de livraison, si elle diffère de la date de facture
• ·Numéro de commande ou référence du client
• ·Biens ou services : description, quantité, prix unitaire et montant HT, ligne par ligne
• ·Montant hors TVA
• ·Taux de TVA (%)
• ·Montant de la TVA
• ·Montant total
• ·Date d’échéance
• ·Titulaire du compte bancaire
• ·Code guichet (sort code, 6 chiffres)
• ·Numéro de compte

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