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Facture avec TVA selon le § 14 UStG (Allemagne)

Allemagne
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Facture
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Le PDF que vous téléchargez est en allemand – c’est la langue dans laquelle il doit être déposé, il n’est donc pas traduit. Tout le contenu de cette page sert à vous expliquer ce qu’il contient.

Un modèle de facture avec toutes les mentions exigées par le § 14, al. 4 de la loi allemande sur la TVA (UStG) : noms et adresses des deux parties, numéro fiscal ou de TVA, numéro et date de facture, date de la prestation, quantité et nature des biens ou services, montant net, taux, taxe et montant brut, plus conditions de paiement et avis de retard. Facture électronique : entre entreprises en Allemagne, un PDF ne suffit que jusqu’à fin 2026 (avec l’accord du destinataire), et jusqu’à fin 2027 jusqu’à 800 000 € de chiffre d’affaires antérieur ; ensuite, l’e-facture est obligatoire. Pour les consommateurs, le PDF reste permis. En allemand.

  • Pays d’utilisation : Allemagne
  • Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

Quand utiliser ce document

  • Vous dirigez une entreprise en Allemagne et devez établir une facture qui fait apparaître correctement la TVA.
  • Un client professionnel a refusé votre facture parce qu’il manquait le numéro de TVA ou la date de livraison.
  • Vous ne relevez plus du régime des petites entreprises et devez désormais facturer la TVA.
  • Vous voulez un modèle de facture avec TVA qui comporte toutes les mentions attendues par le fisc.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

  • Professionnel
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  • Adresse postale du client (numéro et rue, code postal et ville)
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  • Date de la livraison ou de la prestation (date ou période)
  • Numéro fiscal (Steuernummer) ou numéro de TVA de l’entreprise
  • Numéro de TVA du client (pour une entreprise, si nécessaire)
  • Biens ou services : description, quantité, prix unitaire HT, remise éventuelle et montant
  • Montant hors TVA
  • Taux de TVA (%)
  • Montant de la TVA
  • Montant total
  • Conditions de paiement
  • Remarques
  • Date d’échéance
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Aperçu

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Questions fréquentes

Quand une facture PDF à une autre entreprise en Allemagne ne suffit-elle plus ?
Pour les factures aux entreprises en Allemagne : depuis 2025, toute entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques. Jusqu’au 31 décembre 2026, vous pouvez encore émettre des factures papier ou, avec l’accord du destinataire, des factures PDF. À partir du 1er janvier 2027, les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année précédente dépasse 800 000 € doivent émettre des factures électroniques au format EN 16931 (XRechnung, ZUGFeRD à partir de 2.0.1), et à partir du 1er janvier 2028, toutes. Les petites entreprises du § 19 UStG et les factures jusqu’à 250 € restent exemptées. Les factures aux consommateurs et vers l’étranger ne sont pas concernées.
Que doit contenir une facture selon le § 14 de la loi allemande sur la TVA ?
Vos nom et adresse complets et ceux du client, votre numéro fiscal ou de TVA, la date d’émission, un numéro de facture séquentiel, la quantité et la nature des biens ou services, la date de la prestation, le prix ventilé par taux avec toute réduction convenue à l’avance comme un escompte, le taux et le montant de la taxe, ou la mention d’une exonération (§ 14, al. 4 UStG). Pour des prestations à 7 % et 19 %, indiquez dans les lignes le montant net et la taxe par taux, ou émettez deux factures.
Une facture doit-elle être signée en Allemagne, et combien de temps faut-il la conserver ?
Aucune signature n’est exigée sur une facture ; la ligne de signature est facultative. Depuis 2025, les factures doivent être conservées huit ans, qu’elles soient émises ou reçues (§ 147, al. 3 AO, § 257, al. 4 HGB) ; les livres et les comptes annuels restent conservés dix ans.

Comment signer ce document

  • Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
  • Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat

DocMuse vend des documents, pas des conseils juridiques. L’acceptation dépend toujours des règles du destinataire et du droit applicable localement.

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