Accord de confidentialité réciproque (Écosse)

Quand utiliser ce document

• ·Vous allez montrer vos plans d’affaires à un partenaire possible en Écosse et voulez qu’ils restent secrets.
• ·Deux sociétés veulent échanger prix et détails techniques avant de décider d’un accord.
• ·Un investisseur en Écosse demande vos chiffres et vous voulez d’abord un accord de confidentialité.
• ·Vous voulez que chaque partie soit tenue de garder confidentielles les informations de l’autre.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

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• ·Numéro de société de la seconde partie, le cas échéant
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• ·Code postal de la seconde partie
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• ·Signataire pour la première partie
• ·Signataire pour la seconde partie

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