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Testament olographe : modèle à recopier à la main (Pologne)
Pologne · en polonais
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Un modèle de testament à recopier de sa main, avec des instructions. L’impression de ce modèle n’est pas un testament : en Pologne, le testament olographe n’est valable que si le testateur l’écrit entièrement à la main, le signe et le date (article 949 § 1 du Code civil polonais). Il contient un texte modèle – révocation des testaments antérieurs, institution d’héritiers, un legs et un exécuteur testamentaire – et des indications sur la réserve (zachowek), sur ce qu’un testament olographe ne peut pas contenir et sur son dépôt chez un notaire avec inscription au registre notarial des testaments (NORT). L’autre voie est le testament notarié.
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- Dernière mise à jour : 27 octobre 2026
Publié parDocMuse
Quand utiliser ce document
- Vous voulez rédiger votre testament à la main en Pologne et avez besoin d’un modèle à recopier.
- Vous voulez laisser votre appartement ou vos économies à une personne précise et l’écrire de votre main.
- Vous avez un ancien testament et voulez le remplacer par un nouveau, écrit à la main.
- Vous voulez savoir comment bien rédiger un testament chez vous.
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Questions fréquentes
- Un testament tapé à l’ordinateur et signé à la main est-il valable en Pologne ?
- Non. Le testament olographe n’est valable que si le testateur l’écrit entièrement à la main, le signe et le date (article 949 § 1 du Code civil polonais). Une impression de ce modèle, un texte d’ordinateur signé au stylo ou leur scan n’est pas un testament et ne produit aucun effet. Recopiez le modèle en entier de votre main sur papier, signez sous le texte et écrivez la date.
- Comment inscrire un testament olographe au registre notarial des testaments en Pologne ?
- L’inscription n’est pas obligatoire. Un testament olographe n’entre dans le registre notarial des testaments (NORT), tenu par le Conseil national des notaires, que si le testateur le remet à un notaire pour conservation et demande l’inscription. Le registre ne contient pas le contenu du testament, seulement le notaire qui le conserve ; après le décès, un notaire donne cette information sur présentation de l’acte de décès. Le notaire perçoit une rémunération pour la réception et la conservation selon le tarif notarial.
- Qui peut réclamer la réserve quand un testament olographe écarte la famille en Pologne ?
- Les descendants, le conjoint et les parents du testateur qui hériteraient selon la loi. Ils ont droit à la moitié de la valeur de la part qu’ils auraient reçue en succession légale, ou aux deux tiers s’ils sont durablement inaptes au travail ou descendants mineurs (article 991 § 1 du Code civil polonais). La réserve (zachowek) est une créance en argent contre l’héritier, non une part de la succession. Elle ne peut être retirée que par une exhérédation pour les motifs de l’article 1008, indiqués dans le testament (article 1009).
- Que devient un testament olographe après le décès du testateur en Pologne ?
- La personne qui détient le testament le dépose au tribunal de la succession dès qu’elle apprend le décès, à moins de l’avoir déposé chez un notaire (article 646 § 1 du Code de procédure civile polonais) ; qui s’en abstient sans motif répond du dommage, et le tribunal peut lui infliger une amende. Le testament est ouvert et publié, et les héritiers obtiennent une ordonnance du tribunal constatant l’acquisition de la succession ou un acte notarié de certification de l’hérédité.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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