Contrat de consultant indépendant (Angleterre et pays de Galles)

Quand utiliser ce document

• ·Vous travaillez en indépendant en Angleterre ou au pays de Galles, commencez une mission et voulez un contrat écrit.
• ·Une société fait appel à un consultant et veut qu’il soit clair qu’il n’est pas salarié.
• ·Vous voulez fixer les honoraires, les livrables et la propriété du travail avant le début du projet.
• ·Vous travaillez via votre propre société et il vous faut un contrat de conseil avec le client.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Date
• ·Nom du client donneur d’ordre (entreprise ou personne)
• ·Numéro de société du donneur d’ordre, s’il s’agit d’une société
• ·Adresse du donneur d’ordre (numéro et rue)
• ·Ville ou localité
• ·Code postal du donneur d’ordre
• ·Nom complet du consultant ou de sa société
• ·Numéro de société, si le consultant passe par une société
• ·Adresse du consultant (numéro et rue)
• ·Code postal du consultant
• ·Date de début
• ·Délai de paiement (jours)
• ·Plafond de responsabilité de chaque partie (par exemple les sommes des 12 derniers mois)
• ·Assurance du consultant (responsabilité civile professionnelle)
• ·Délai de préavis
• ·Prestations
• ·Livrables, délais et calendrier
• ·Honoraires (tarif journalier ou prix forfaitaire, en livres)
• ·Signataire pour le donneur d’ordre (nom et fonction)
• ·Le consultant, ou le signataire pour sa société

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