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Révocation d’un prélèvement SEPA, ex-RID (Italie)
Publié parDocMuse
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Beaucoup de banques permettent de révoquer gratuitement un prélèvement en ligne ou en agence. Ce document, en italien et soumis au droit italien, sert à le faire par écrit, avec preuve : il contient deux lettres à envoyer le même jour, l’une au créancier, qui révoque le mandat SEPA, l’autre à votre banque, qui lui demande de ne plus exécuter les prélèvements de ce créancier (décret législatif n° 11/2010). La révocation n’efface pas les sommes dues : la lettre demande comment les payer autrement.
- Pays d’utilisation : Italie
- Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
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Quand utiliser ce document
- Vous voulez arrêter le prélèvement de vos factures sur votre compte en Italie et payer autrement.
- Une salle de sport ou un organisme de crédit continue de prélever et vous voulez révoquer le mandat.
- Vous avez changé de fournisseur mais l’ancien continue d’envoyer des prélèvements sur votre compte.
- Vous cherchez une lettre de révocation d’un mandat SEPA pour le créancier et pour la banque.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Expéditeur
- Adresse de l’expéditeur
- Codice fiscale de l’expéditeur (code fiscal italien)
- Mode d’envoi (imprimé au-dessus du destinataire)
- Bénéficiaire
- Adresse postale du bénéficiaire
- Ville
- Date
- IBAN du compte courant
- Référence unique du mandat de prélèvement
- Identifiant créancier SEPA
- Numéro de client auprès du bénéficiaire
- Banque
- Adresse de la banque teneur du compte
Questions fréquentes
- Révoquer un RID ou un prélèvement SEPA en Italie met-il fin au contrat ?
- Non. Le RID a été remplacé par le prélèvement SEPA, et la révocation du mandat retire seulement au créancier la permission de débiter le compte (article 5 du décret législatif n° 11/2010) : le contrat d’électricité, de téléphone, de salle de sport ou de crédit reste en vigueur et ses échéances ou factures restent dues. Pour mettre fin au contrat, il faut la résiliation prévue au contrat ; pour payer, un autre moyen, comme le virement ou le bulletin postal.
- Jusqu’à quand révoquer un prélèvement en Italie pour bloquer le suivant ?
- Un prélèvement isolé peut être révoqué jusqu’à la fin du jour ouvrable précédant le jour convenu pour le débit (article 17 du décret législatif n° 11/2010). C’est pourquoi les deux lettres partent le même jour, bien avant la prochaine échéance : la lettre à la banque peut être remise en agence contre une copie datée, ou remplacée par la fonction de révocation de la banque en ligne si la banque la propose.
- Peut-on récupérer en Italie une somme déjà prélevée ?
- Pour un prélèvement autorisé, le remboursement se demande à votre banque dans les huit semaines suivant la date du débit (articles 13 et 14 du décret législatif n° 11/2010), dans les cas prévus par la loi et le contrat. Pour un prélèvement non autorisé, par exemple exécuté après la révocation, la demande se fait sans tarder et au plus tard dans les treize mois. Le remboursement n’éteint pas la dette envers le créancier si la somme était due.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
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