Travail et emploi : modèles et formulaires
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Lettre de licenciement d’une aide ménagère ou auxiliaire de vie (Italie)
Pour la famille qui, comme employeur d’un salarié de maison en Italie, met fin au contrat de l’aide ménagère, de l’auxiliaire de vie ou de la nounou. Dans le travail domestique, le licenciement n’exige pas de motif (art. 2118 du code civil italien ; art. 4 de la loi italienne 108/1990), mais le préavis de la convention collective du travail domestique doit être respecté ou payé. La lettre notifie le licenciement, le préavis, le dernier jour et les sommes finales. Elle ne sert ni pour une juste cause, ni pendant la grossesse et les congés qui suivent la naissance. La fin du contrat se déclare ensuite à l’INPS, gratuitement. Remise contre signature ou envoi en recommandé. En italien.
Demande de certificat de travail et de documents de fin de contrat (Italie)
Pour qui a quitté ou quitte un emploi en Italie et demande à l’employeur les documents de fin de contrat : le certificat de travail de l’art. 2124 du code civil italien, avec la période et les fonctions, que l’employeur doit délivrer quelle que soit la cause de la fin du contrat ; le dernier bulletin de paie et le décompte du TFR ; l’attestation fiscale Certificazione Unica, due dans les douze jours de la demande lorsque le contrat prend fin en cours d’année. Envoi en recommandé, par PEC ou en main propre. En italien.
Lettre de démission pour aides ménagères et auxiliaires de vie (Italie)
Pour l’aide ménagère, l’auxiliaire de vie ou la nounou qui quitte son emploi auprès d’une famille en Italie. Le travail domestique est exclu de la démission en ligne italienne : ici on démissionne par écrit, et cette lettre le fait, avec le préavis de la convention collective du travail domestique et le dernier jour de travail, et demande les congés non pris, la part de treizième mois, l’indemnité de fin de contrat (TFR), le dernier bulletin de paie et la déclaration de fin de contrat à l’INPS. À remettre en main propre contre signature de la copie, ou par lettre recommandée avec avis de réception. En italien.
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