Convocation à l’entretien préalable à un licenciement pour motif personnel (France)

Quand utiliser ce document

• ·Vous dirigez une entreprise en France et envisagez de licencier un salarié pour faute.
• ·Le travail d’un salarié ne s’améliore pas et vous songez à vous séparer de lui.
• ·Avant de décider d’un licenciement, vous devez convoquer le salarié par écrit à un entretien.
• ·Vous voulez une lettre de convocation à l’entretien préalable pour votre salarié.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Employeur
• ·Adresse du siège de l’employeur
• ·SIRET de l’employeur
• ·Mode de remise de la lettre
• ·Salarié
• ·Adresse postale du salarié (rue, puis code postal et ville)
• ·Ville
• ·Date
• ·Date de l’entretien préalable (5 jours ouvrables au moins après la présentation de la lettre)
• ·Heure de l’entretien
• ·Lieu de l’entretien (adresse et, s’il y a lieu, bureau)
• ·Représentants du personnel dans l’entreprise
• ·Adresse de l’inspection du travail où la liste des conseillers du salarié est consultable (sans représentants du personnel)
• ·Adresse de la mairie où la liste est consultable : celle du domicile du salarié s’il habite le département, sinon celle du lieu de travail
• ·Mise à pied conservatoire à compter du (vide s’il n’y en a pas)
• ·Signataire pour le compte de l’employeur
• ·Qualité du signataire pour l’employeur (p. ex. administrateur unique)

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