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Notification aux tiers de la révocation d’un mandat (Espagne)
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12 questions · environ 5 min
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Pour la personne qui a révoqué un mandat, une autorisation ou une procuration et veut que la banque, l’entreprise, le syndic ou le bureau avec lesquels traitait le mandataire cessent de l’accepter en son nom. La lettre notifie la révocation et sa date, identifie le mandataire et demande une confirmation écrite. Elle part par burofax avec certification du contenu et accusé de réception, une lettre par destinataire, avec la copie de la pièce d’identité. Beaucoup de banques espagnoles ont leur propre procédure pour retirer un mandataire. En espagnol.
- Pays d’utilisation : Espagne
- Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Publié parDocMuse
Quand utiliser ce document
- Vous avez révoqué une autorisation et voulez que votre banque en Espagne cesse d’accepter les instructions de l’ancien mandataire.
- Le syndic continue de traiter avec la personne que vous n’autorisez plus.
- Vous voulez que les entreprises avec lesquelles traitait le mandataire sachent qu’il ne vous représente plus.
- Il vous faut une lettre informant toutes les personnes concernées que l’autorisation est annulée.
Ce que vous remplissez
Les informations demandées par le document.
- Mandant
- DNI ou NIE du mandant (numéro d’identification espagnol)
- Adresse du mandant
- Tiers ou organisme informé
- Adresse du tiers (rue, puis code postal et ville)
- Ville
- Date
- Numéro de client, de compte ou de dossier auprès de cet organisme
- Date de la révocation
- Mandataire
- DNI ou NIE du mandataire (numéro d’identification espagnol)
- Mandat ou autorisation révoqué (nature)
Questions fréquentes
- À qui notifier la révocation en Espagne ?
- Aux banques, entreprises, syndics, bureaux et personnes auprès desquels le mandataire agissait ou pouvait agir en votre nom, une lettre pour chacun. Si le mandat a été donné pour traiter avec des personnes déterminées, la révocation ne peut leur nuire tant qu’elle ne leur a pas été notifiée (article 1734 du code civil espagnol), et ce qu’elles font de bonne foi sans la connaître peut rester valable (article 1738).
- Comment remettre la notification à une banque ou une entreprise espagnole ?
- Par burofax avec certification du contenu et accusé de réception, qui prouve ce qui a été notifié et quand, ou en main propre à l’agence, en faisant tamponner et dater votre copie. Beaucoup de banques ont aussi leur propre procédure pour retirer un mandataire d’un compte ou d’une carte : renseignez-vous et utilisez-la avec cette lettre.
- Que joindre à la notification de la révocation en Espagne ?
- Une copie de votre DNI ou NIE, pour que l’organisme vérifie que la notification vient de vous, et, si vous l’avez, une copie de la lettre de révocation envoyée au mandataire ou de l’acte de révocation reçu par le notaire. Ne joignez pas l’original du mandat : c’est au mandataire de vous le rendre.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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