Procès-verbal de nomination ou de révocation du président de SAS ou du gérant de SARL (France)

Quand utiliser ce document

• ·Votre SAS ou votre SARL en France change de président ou de gérant et la décision doit être constatée.
• ·Le gérant de votre société a démissionné et il faut un procès-verbal qui acte son départ et nomme son successeur.
• ·Les associés veulent révoquer le président actuel et en nommer un autre.
• ·Vous avez besoin du procès-verbal de nomination ou de révocation du dirigeant avant la formalité en ligne.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Nom de la société
• ·Forme de la société
• ·Montant du capital
• ·Siège social actuel de la société
• ·Immatriculation (RCS, ville du greffe et SIREN)
• ·Auteur des décisions
• ·Date de l’assemblée
• ·Heure de l’assemblée
• ·Lieu de l’assemblée générale
• ·Président de séance
• ·Associés présents ou représentés, avec leurs parts ou actions
• ·Résumé des débats (en assemblée)
• ·Résultat du vote (en assemblée)
• ·Fonction de dirigeant concernée
• ·Dirigeant dont les fonctions prennent fin (le cas échéant)
• ·Date de fin des fonctions
• ·Cause de la fin des fonctions
• ·Date de prise de fonctions
• ·Personne nommée (nom et prénoms)
• ·Date et lieu de naissance de la personne nommée
• ·Adresse de la personne nommée
• ·Durée des fonctions (ou « indéterminée »)
• ·Rémunération du dirigeant (ou « aucune »)
• ·Ville
• ·Date
• ·Signataires (l’associé unique ; en assemblée, le gérant ou le président et le président de séance ; pour un acte signé de tous, chaque associé)

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