Décision des associés approuvant les comptes annuels et l’affectation du résultat d’une GmbH (Allemagne)

Quand utiliser ce document

• ·Les comptes annuels de votre GmbH en Allemagne sont prêts et les associés doivent les approuver.
• ·Les associés doivent décider si le bénéfice est distribué, reporté ou mis en réserve.
• ·Il vous faut le procès-verbal de l’assemblée annuelle des associés, avec le quitus donné aux gérants.
• ·Vous détenez toutes les parts d’une UG et devez consigner l’approbation des comptes et l’affectation du bénéfice.

Ce que vous remplissez

Les informations demandées par le document.

• ·Nom de la société
• ·Siège de la société (commune indiquée dans les statuts)
• ·Numéro au registre du commerce de la société
• ·Exercice
• ·Associés et parts détenues par chacun (en assemblée : présents ou représentés)
• ·Mode d’adoption de la décision (assemblée, visioconférence, forme textuelle sans assemblée ou associé unique)
• ·Résultat net (bénéfice ou perte)
• ·Résultat du vote – comptes annuels
• ·Affectation du bénéfice ou couverture de la perte
• ·Résultat du vote – affectation du résultat
• ·Quitus des gérants
• ·Résultat du vote – quitus
• ·Autres décisions de l’assemblée (sans modification des statuts ni du capital)
• ·Ville
• ·Date
• ·Président de séance

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