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Avis d’absence pour incapacité temporaire à l’employeur (Espagne)
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Lettre espagnole, en espagnol, pour le salarié en Espagne qui est en arrêt maladie et veut prévenir l’employeur par écrit. Depuis le 1er avril 2023 (décret royal espagnol 1060/2022), aucune copie de l’arrêt n’est remise à l’employeur : l’INSS, l’institut espagnol de sécurité sociale, lui transmet les données par voie électronique. La lettre indique seulement l’absence, sa date de début et, si vous le souhaitez, la durée estimée, jamais le diagnostic. Elle se remet en main propre contre récépissé, s’envoie en recommandé ou par burofax, ou par le canal prévu par la convention collective. Elle contient des données de santé : elle est vendue vierge et se remplit à la main.
- Pays d’utilisation : Espagne
- Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Publié parDocMuse
Quand utiliser ce document
- Vous êtes en arrêt maladie en Espagne et voulez prévenir votre employeur par écrit.
- Le médecin a prescrit un arrêt de travail et vous ne savez pas s’il faut le porter à l’entreprise.
- Votre chef appelle sans cesse et vous voulez une trace écrite de l’avis d’absence.
- Vous voulez informer l’entreprise de l’arrêt sans dire de quelle maladie il s’agit.
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- Adresse postale de l’employeur
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- Date
- Premier jour de l’incapacité temporaire de travail
- Qui a établi l’arrêt de travail
- Durée estimée indiquée sur l’arrêt (facultatif)
- Téléphone ou e-mail de contact (facultatif)
Questions fréquentes
- En Espagne, dois-je remettre mon arrêt maladie à l’employeur ?
- Non. Depuis le 1er avril 2023, le médecin du service public de santé ou de la mutua (organisme collaborateur de la sécurité sociale) remet un seul exemplaire au salarié, et l’INSS transmet à l’employeur les données administratives de l’arrêt par voie électronique (décret royal espagnol 1060/2022). Il reste à prévenir de l’absence de la manière prévue par la convention collective ou les règles de l’entreprise.
- Dois-je dire à mon employeur espagnol de quelle maladie je souffre ?
- Non. Les données de l’arrêt que reçoit l’employeur ne comportent pas le diagnostic, et cette lettre ne le demande pas non plus. Il suffit d’indiquer que vous êtes en arrêt, depuis quelle date et, si vous le souhaitez, la durée estimée figurant sur l’arrêt. C’est pourquoi le document est vendu vierge : il contient des données de santé et se remplit à la main.
- Comment et quand remettre l’avis d’arrêt maladie à l’employeur espagnol ?
- Le plus tôt possible, dans le délai et par le canal fixés par la convention collective ou l’entreprise (courriel, application RH). Pour garder une preuve, remettez-le en main propre et faites signer le « Recibí » sur votre copie, ou envoyez-le en recommandé avec avis de réception ou par burofax avec certification du contenu.
Comment signer ce document
- Imprimez-le et signez-le à la main. Les lignes de signature du document sont volontairement laissées vides – signez-les à l’encre.
- Signez-le vous-même avec une signature électronique qualifiée. Si vous disposez déjà d’une signature qualifiée – Evrotrust, B-Trust, StampIT, ZealiD ou tout prestataire qualifié inscrit sur la liste de confiance de l’UE, sur une carte, une clé USB, dans une application mobile ou dans le cloud –, notre guide de signature explique pas à pas comment signer ce fichier précis sans l’invalider. Aide pas à pas et vérification du résultat
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